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Autorisation de reproduction à télécharger


Suite au grand dossier La ville, paru dans le n°10, téléchargez ici plusieurs modèles d'autorisation de reproduction et de représentation de photographies à titre non commercial, avec ou sans rétribution.


par , le Lundi 11 Mai 2009


Autorisation de reproduction à télécharger
Dans le dossier La ville, paru dans le n°10, nous vous parlions du besoin, conformément à la loi en vigueur en France, de disposer d'une autorisation de reproduction d'une personne ou d'un bâtiment si celle-ci ou celui-ci est reconnaissable.

Afin de vous faciliter la tâche, voici huit modèles d'autorisation prêts à l'emploi :

  • Autorisation de reproduction d'une PERSONNE et de représentation de photographies à titre non commercial SANS rétribution en FRANCAIS

  • Autorisation de reproduction d'une PERSONNE et de représentation de photographies à titre non commercial AVEC rétribution en FRANCAIS

  • Autorisation de reproduction d'une PERSONNE et de représentation de photographies à titre non commercial SANS rétribution en ANGLAIS

  • Autorisation de reproduction d'une PERSONNE et de représentation de photographies à titre non commercial AVEC rétribution en ANGLAIS


  • Autorisation de reproduction d'un BATIMENT et de représentation de photographies à titre non commercial SANS rétribution en FRANCAIS

  • Autorisation de reproduction d'un BATIMENT et de représentation de photographies à titre non commercial AVEC rétribution en FRANCAIS

  • Autorisation de reproduction d'un BATIMENT et de représentation de photographies à titre non commercial SANS rétribution en ANGLAIS

  • Autorisation de reproduction d'un BATIMENT et de représentation de photographies à titre non commercial AVEC rétribution en ANGLAIS


Il suffit de les télécharger au format PDF, de les imprimer puis de les remplir :

CLIQUEZ ICI POUR LES TELECHARGER


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VOS COMMENTAIRES

1.Posté par rausch le 26/05/2009 21:20

pour le concours

2.Posté par Daniel Marchesi le 27/05/2009 21:09

Monarque à San Diégo
http://pagesperso-orange.fr/f5uoe

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