COMPETENCE PHOTO - Le magazine photo 100% pratique
Compétence Phot

 
 
 



# S'abonner
# Anciens numéros
# Index numérique
# Version mobile
# Nous contacter  

@ Facebook  
@ Twitter  
@ Google+  
@ Flickr  
@ Flux RSS  

# Newsletter  
# Recherche sur le site  


Droit

Droit à l’image des personnes : quels changements ?


par Gérald Vidamment, le Mercredi 25 Octobre 2017



© Alix Le Brozec
© Alix Le Brozec
Suite au succès de la première édition, l'éditeur du magazine Compétence Photo propose la seconde édition entièrement mise à jour et augmentée (640 pages au lieu de 476 pages) du livre Droit à l'image et droit de faire des images, de Me Joëlle Verbrugge, édité dans la collection Les Guides Compétence Photo. L'auteure y traite des nombreux aspects liés à cette problématique. Elle répond ici à nos questions concernant le droit à l’image des personnes.


Pourquoi est-il si important de connaître ce qui relève du droit à l’image des personnes ? Quels sont les risques encourus ?

Le droit à l’image des personnes est sans doute ce qui génère le plus d’anxiété parmi les photographes et vidéastes. Il faut dire qu’entre tout ce qu’on lit sur internet, et également ce que croient les gens qui sont photographiés et réagissent parfois au-delà du raisonnable, il peut y avoir de quoi stresser. Pourtant, même si l’évolution se fait lentement – comme toute évolution jurisprudentielle –, des règles peuvent être synthétisées.
Le risque majeur est bien sûr celui d’une procédure initiée par la personne photographiée ou filmée, au titre d’une atteinte à son droit à l’image et/ou à sa vie privée.
Mais avant d’en arriver à la procédure, il y a généralement des échanges, plus ou moins virulents, en direct ou par mails interposés, de telle sorte qu’une bonne information du photographe lui permet – si bien sûr il a lui-même respecté les règles – de répondre efficacement et d’éviter que le conflit dégénère.

Quelles problématiques sont soulevées dans l’ouvrage « Droit à l’image et droit de faire des images » ?

Après avoir rappelé les principes de base applicables pour l’utilisation de l’image d’une personne à différentes finalités (utilisation artistique, actualité/information ou utilisation publicitaire), j’ai envisagé de très nombreuses situations pratiques : photos d’enfants, de majeurs protégés, d’artistes sur scène, de forces de l’ordre, de détenus/inculpés, etc.
Aux situations déjà envisagées dans la première édition, j’ai bien sûr ajouté d’autres cas de figure, notamment suite aux évolutions jurisprudentielles récentes liées aux épisodes terroristes, qui donnent lieu à de multiples procédures permettant de fixer plus précisément certaines limites.
À cela s’ajoutent de nouvelles règles légales, notamment en matière de « revenge porn » ou de représentation de l’image des mannequins.
Enfin, tout comme dans la première édition, j’évoque aussi les autorisations d’image : que mettre dans un contrat, comment le rédiger, pour quelle durée, qui doit le signer, etc.
Et je termine par une méthodologie permettant au lecteur, après avoir lu l’ensemble de mes développements, de se poser les questions dans le bon ordre pour déterminer si la photo qu’il envisage de diffuser peut ou non être publiée. Ces schémas ont aussi été mis à jour ou légèrement modifiés pour tenir compte d’une part des évolutions légales, et d’autre part de la réaction des photographes lors de mes conférences : lorsque je vois qu’un sujet est plus difficile à appréhender, j’essaie, de mon côté, de changer la présentation pour que l’apprentissage se fasse plus facilement.

Va-t-on dans le sens d’une plus grande sévérité pour les photographes, ou l’inverse ?

Il n’y a, à nouveau, pas de réponse globale à cette question. Certaines réglementations verrouillent un peu plus la diffusion d’un image – je pense à celle relative à l’image des mannequins ou au « revenge porn » –, alors que d’un autre côté, il me semble – mais il est trop tôt encore pour tirer une conclusion générale – que le droit à l’information pourrait bien l’emporter de plus en plus dans les années qui vont venir, prenant le pas sur le droit individuel à l’image.
De son côté, la liberté d’expression artistique a été rappelée à différentes reprises notamment en matière de photo de rue, ce qui est une bonne chose et rassure les photographes.

Cet ouvrage concerne-t-il uniquement les photographes ?

Pas du tout. Aux photographes et vidéastes qui sont les principaux lecteurs s’ajoutent de plus en plus souvent des éditeurs de presse, des organisateurs d’événements, et de plus en plus de juristes. Cela fait plaisir, puisque j’ai ainsi la confirmation que le ton adopté plaît et reste au plus proche de la pratique. J’essaie de simplifier autant que possible des règles parfois un peu ardues, et je suis donc ravie quand cela sert au plus grand nombre.

Cet ouvrage répond-il uniquement aux problématiques liées au droit français ?

Non, pas uniquement. Trois sections sont consacrées, en fin d’ouvrage, aux grands principes du droit à l’image dans trois pays francophones. J’ai opté, dans cette édition, pour une rédaction exclusivement confiée à des spécialistes des droits concernés. Les évolutions nécessitent de la précision, et l’on n’explique bien qu’un droit qu’on pratique au quotidien. Je suis donc ravie d’avoir pu compter sur l’aide de deux confrères (un ami belge avec qui j’ai fait mes études, Me Jean-Christophe Lardinois et un ami suisse, Me Yann Neuenschwander) ainsi que sur celle d’un éminent juriste canadien, professeur de droit à la retraite (Jean Goulet, professeur de droit et photographe amateur, lui aussi auteur d’un ouvrage dédié à ces questions outre Atlantique).



Nouveau commentaire :
Facebook Twitter


COMPETENCE PHOTO


• LE MAGAZINE •
Abonnez-vous
Commandez des anciens numéros
Téléchargez l'index numérique
Inscrivez-vous à la newsletter
Contactez-nous


• Sur le web •
Facebook • Compétence Photo
Facebook • Le Révélateur
Facebook • Les Irréelles
Google+
Twitter
Pinterest
Flickr
YouTube
Dailymotion


• Autres publications •
Compétence Mac
Compétence Micro
Rhinos Mac
• COMMUNAUTES AMIES •
VirusPhoto | PlanètePowershot | Pixelistes | Nikon Passion | MonOlympus | Forum Panasonic Lumix | Polaroid Passion | PentaxOne | Pentax KparK | Alpha DxD | Parlons-Photo | CritiquePhoto | ReflexPhoto |

Rejoignez-nous sur le groupe Flickr
CPhoto - Amateurs d'images
Rejoignez-nous sur Dailymotion

• Autres liens •
Focus-Numérique | Photo-Scope | Photovore |
• RUBRIQUES DU SITE •
Tout savoir sur le magazine
Les appels à projet de CPhoto
En images
La Galerie
Le Révélateur
La Correspondance Visuelle
Agenda
Annuaire
Espace vidéos


• Liens internes •
Syndication de contenu, flux RSS
Contactez-nous
• TOUS LES NUMEROS •
Numéro 1 : Les bases de la photo
Numéro 2 : La gestion des couleurs
Numéro 3 : Le noir et blanc
Numéro 4 : La macrophotographie
Numéro 5 : Mariage et de concert
Numéro 6 : Le portrait
Numéro 7 : La photo de nuit
Numéro 8 : La photo au flash
Numéro 9 : La photo de montagne
Numéro 10 : La photo urbaine
Numéro 11 : La mer
Numéro 12 : Femmes
Numéro 13 : Studio photo
Numéro 14 : Paysages d'hiver
Numéro 15 : Le nu féminin
Numéro 16 : Le sport
Numéro 17 : Photo de mariage
Numéro 18 : Noir et blanc (pdv)
Numéro 19 : Photos d'enfants
Numéro 20 : Photo de voyage
Numéro 21 : Noir et blanc (retouche)
Numéro 22 : Portrait au flash
Numéro 23 : Photos originales
Numéro 24 : Lumière naturelle
Numéro 25 : Optimiser la netteté
Numéro 26 : Studio & HDR
Numéro 27 : La gestion des couleurs
Numéro 28 : Bien calibrer son écran
Numéro 29 : Spécial Calques
Numéro 30 : La photo urbaine
Numéro 31 : Sublimez les paysages
Numéro 32 : L'art du portrait
Numéro 33 : Maîtriser le flash
Numéro 34 : Catalogage, strobist
Numéro 35 : Portrait, Flash
Numéro 36 : Spécial Studio
Numéro 37 : Photo de nuit • GIMP
Numéro 38 : Maîtrisez l'exposition
Numéro 39 : Maîtrisez la lumière
Numéro 40 : Le noir et blanc
Numéro 41 : Photo animalière
Numéro 42 : Le portrait
Numéro 43 : Le mouvement
Numéro 44 : La composition
Numéro 45 : Photographier l'eau
Numéro 46 : Jouez avec la lumière
Numéro 47 : Lightroom
Numéro 48 : Automne / Photoshop
Numéro 49 : HDR / Studio
Numéro 50 : Gestion de la couleur
Numéro 51 : Netteté et flou
Numéro 52 : Lightroom • Avenir
Numéro 53 : Le format Raw
Numéro 54 : Photo de paysage
Numéro 55 : Noir et blanc
Numéro 56 : Retouche portrait
Numéro 57 : Panorama • Couleurs
Numéro 58 : Exposition • N&B
Numéro 59 : Paysage • Portrait
Numéro 60 : Lightroom • Photoshop
Numéro 61 : Contre-jour • Glamour
• FLUX RSS •
Flux général
L'actu du magazine
Le Révélateur... d'images
Le Révélateur... de séries
Les rendez-vous
Beaux livres
Agenda
+ de flux RSS

• Agenda •
Inscrire une exposition
Inscrire un festival
Soumettre un concours


• Contactez-nous •
Commande de numéros
Abonnement
La rédaction
Droit / Retouche photo




Compétence Photo est un magazine photo bimestriel 100% pratique destiné à tous les photographes amateurs, quel que soit leur niveau, du débutant à l'utilisateur avancé. Chaque numéro aborde une thématique en profondeur avec de nombreux exemples illustrés, propose des tutoriels, des fiches pratiques et même une rubrique Bricolage. Pour mieux appréhender la retouche logicielle et répondre aux besoins de tous les utilisateurs, Compétence Photo tire profit de la plupart des logiciels du marché : Photoshop, Paint Shop Pro, Gimp, Picasa, Photoshop Elements, Lightroom... De même, la rédaction s'efforce de prendre en compte les spécificités de chaque marque (Canon, Nikon, Sony, Pentax, Panasonic, Olympus, Leica, Polaroid, Kodak, Samsung).
Le magazine est distribué en France, Belgique, Suisse, Canada, Réunion et Maroc. Disponible en kiosque, en librairie ou sur abonnement. Une version mobile compatible iPhone est également disponible, accessible directement à cette adresse : http://m.competencephoto.com

Tous droits réservés .© 2008-2017 KnowWare SARL