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Droit

Droit à l'image et droit de faire des images - 1ère édition - le livre de Joëlle Verbrugge


par La rédaction, le Lundi 4 Novembre 2013



Droit à l'image et droit de faire des images - 1ère édition - le livre de Joëlle Verbrugge
Suite au succès du livre Vendre ses photos, dont la 3ème édition est sortie il y a trois mois, l'éditeur du magazine Compétence Photo propose un nouvel ouvrage consacré au droit à l'image, édité dans la collection Les Guides Compétence Photo. L'auteur Joëlle Verbrugge y traite des nombreux aspects liés à cette problématique.

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476 pages • 29 €

À télécharger :
SOMMAIRE COMPLET
UN EXTRAIT DU LIVRE
MODÈLES D'AUTORISATIONS D'UTILISATION D'IMAGE


Un ouvrage complet et pratique

Utiliser et diffuser une image représentant une personne ou un bien suscite de multiples questionnements, comme le prouvent les questions des photographes que l’auteur reçoit sur son blog et via sa rubrique dans Compétence Photo. À la lumière de dizaines de cas concrets, l'auteur fournit des clés d'interprétation et tente de répondre à toutes les questions que vous vous posez. Après avoir exposé les règles générales du conflit classique entre droit à l'image et droit à l'information ou liberté d'expression artistique, l'ouvrage passe en revue de multiples situations pratiques susceptibles de poser difficulté. Des modèles d'autorisation sont proposés pour les situations les plus courantes, et les aspects procéduraux sont abordés pour compléter le panorama.

Destiné aux photographes et vidéastes, l'ouvrage conviendra également à l'ensemble des créateurs ou utilisateurs d'images, les règles juridiques étant identiques quels que soient le contexte de la diffusion des images et la technique artistique utilisée.

POINTS FORTS :
• des cas concrets analysés
• des exercices pratiques
• des modèles d'autorisation à télécharger
• des schémas synthétiques

Extraits du livre


À propos de l'auteur

© André Lamerant
© André Lamerant
Joëlle Verbrugge est avocate depuis 1991, au Barreau de Bruxelles puis au Barreau de Bayonne depuis onze ans. Parallèlement, sa passion pour la photographie s’est transformée en une seconde activité professionnelle sous un statut d’auteur, permettant le cumul avec son activité principale. À travers son blog et sa rubrique « Droit & Image » dans le magazine Compétence Photo, elle renseigne les photographes sur les aspects juridiques de leurs activités depuis 2009. Elle est également l’auteur du bestseller Vendre ses photos.

>> L'interview de Joëlle Verbrugge

Disponibilité et téléchargements

Disponibilité sur internet : commandez dès maintenant
Disponibilité en librairie : bientôt disponible

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476 pages • 29 €

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MODÈLES D'AUTORISATIONS D'UTILISATION D'IMAGE


VOS COMMENTAIRES
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12.Posté par Joëlle Verbrugge le 29/12/2013 16:51

Bonjour Dakkk,
oui les règles sont exactement les mêmes.. je l'indique d'ailleurs dans l'introduction...
Cordialement,

Joëlle Verbrugge

11.Posté par dakkk le 29/12/2013 16:46

Bonjour, je suis intéressé par cet ouvrage mais pas pour la photographie, en effet il m’intéresse dans le cadre de prises de vue animée, en vidéo donc... Pensez-vous que les mêmes règles s'appliquent dans les deux cas ? Ce livre conviendra-t-il à 100% à mes besoins ou seulement en partie ?
Merci d'avance de votre réponse.

10.Posté par Daniel STANUS le 29/12/2013 00:36

Bonjour,

Oui, tout à fait, merci … : )

Daniel Stanus.

9.Posté par Joëlle Verbrugge le 28/12/2013 19:45

Bonjour
C'est la même nuance que lorsqu'il est question "d'autorisation tacite" (vous verrez cela en effet dans la suite de l'ouvrage.
La photo prise "au vu et au su des intéressés" est certes autorisée dans son principe (le fait même de déclencher) , mais ça ne permet absolument pas de présumer d'une autorisation de diffusion publique.

Et c'est la raison pour laquelle les juridictions pénales, dès que l'article L226-1 du Code pénal est invoqué, commencent par se demander si le lieu est privé ou public. Le plus souvent, dès que la conclusion à laquelle aboutit la juridiction est qu'il s'agit d'un lieu privé, la condamnation est prononcée. Je n'ai pas trouvé de jurisprudence en préparant mon ouvrage où partie plaignante se soit fait débouter malgré qu'il s'agissait d'un lieu privé, au titre de ce "consentement présumé". Sans doute les juridictions estiment-elles que si plainte il y a, c'est que précisément l'intéressé ne marque pas son accord sur la diffusion.

On se rapproche donc en théorie de la notion d'autorisation tacite en matière civile (voir le chapitre consacré à cette notion dans l'ouvrage), mais curieusement en matière pénale les débats sont bien plus courts : le lieu est privé ou public, et en fonction de cela, la condamnation est prononcée ou pas.

J'espère avoir ainsi répondu à votre interrogation.

Cordialement

Joëlle Verbrugge

8.Posté par Daniel STANUS le 28/12/2013 19:35

Bonjour,
Je viens de recevoir Droit l'image, et je me plonge dedans …
Merci d'avoir rappeler d'emblée que c'est la diffusion d'une image qui peut poser questions, et non pas la prise de vue … j'aimerais que le public soit largement averti … averti aussi qu'il n'a pas force de police ou qu'il n'est pas juge. Je n'ai jamais eu vraiment de problèmes, à part un regard ici où la , c'est aussi une question de comportement du photographe … mais j'avoue que parfois on se demande où on met les pieds (ou le trépied).
Mais j'ai sursauté en lisant page 32 : "l'autorisation doit être explicite pour des images prises dans un lieu privé", alors que l'article 226-1 du code pénal précise que "lorsque les actes … ont été accomplis au vu et au su des intéressés sans qu'ils s'y soient opposés, alors qu'ils étaient en mesure de le faire, alors le consentement de ceux-ci est présumé".
Pourquoi l'autorisation devrait-elle être alors "claire et explicite, émanant de la personne représentée" et "ne saurait être déduite d'un silence quelconque ?".
Peut-être que je dois lire le livre jusqu'à la fin pour avoir la réponse …
Sinon merci par avance pour votre éclairage,
Daniel.

7.Posté par DOMINIQUE DAHAN le 16/12/2013 12:14

Bonjour,
Bien reçu par la Poste en colis sécurisé ce lundi 16/12/2013, les 2 livres
" Droit & Image " et " Vendre ses photos version 3 "
sont impéccables, bien épais, de la lecture pour la fin d'année.
2 Beaux ouvrages à découvrir.
Cordialement
Dominique Dahan

6.Posté par DOMINIQUE DAHAN le 12/12/2013 12:16

@Compétence Photo est pour moi la meilleure revue photo, elle change des autres, propose d'autres choses
comme fabriqué quelque chose sur la photo et qui couterai plus cher chez un photographe.

Ancien documentaliste dans l'édition, le format pdf ai de nos jours, le plus pratique, je fais mes dossiers sur word mais j'enregistre en pdf, l'un n'empèche pas l'autre.

Un prochain article sur Ricoh le repreneur de Pentax, serai agréable à voir, la sortie du K-3 n'apporte pas grand chose, sauf que le nom Pentax ( inventeur du reflex ) tombe aux oublièttes, on ne le vois plus, son avenir est triste, dois t'on t'on encore acheter du Pentax ou pas ?

Perso j'ai 4 reflex de la marque, 4 flashs dont l'annulaire et 19 objectifs tous de la marque, pourtant du bon matos.

Bon continuation à votre revue et bonnes fètes de fin d'année à votre équipe.

Dominique Dahan

5.Posté par Gérald (la redac) le 12/12/2013 11:29

@ Dominique Dahan : Vous avez tout à fait raison quant au format des fichiers. Habituellement, nous proposons ce type de documents au format PDF. Du coup, vous trouverez désormais l'ensemble de ces fichiers au format PDF en cliquant sur ce lien : Modèles au format PDF

Merci pour votre remarque constructive et votre intérêt pour nos publications.

4.Posté par DOMINIQUE DAHAN le 12/12/2013 09:05

Bonjour Joelle,

Merçi pour eux, le pdf à un avantage, pas besoin d'acheter un logiciel, il ai gratuit.

Je viens de reçevoir votre 1er livre édité en 2011, le pays Basque, de belles photos,
un bon début, vivement le prochain mais avec un format plus grand, plus de plaisir à voir photos et texte,
un format 20x20 ou 24x24cms serait fort agréable quitte à payer 5 euros ou plus.
Photographe aussi et ancien de l'édition, j'appréçie beaucoup votre travail et clichés.
Votre site donne envie de faire de la photo, il ai canon et coloré, du choix.
votre blog est un plus fort agréable à découvrir aussi, un passionné en plus.

Cordialement
Dominique le Breton

3.Posté par Joëlle Verbrugge le 11/12/2013 23:47

Bonjour Dominique
Le fichier Word était mon fichir d'origine, je vais demander à l'éditeur de prévoir, sur son site, un pdf...
Et dans la foulée je vais penser à les mettre également sur mon site aussi..

Cordialement,

Joëlle Verbrugge

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