COMPETENCE PHOTO - Le magazine photo 100% pratique
Compétence Phot

 
 
 



# S'abonner
# Anciens numéros
# Index numérique
# Version mobile
# Nous contacter  

@ Facebook  
@ Twitter  
@ Google+  
@ Flickr  
@ Flux RSS  

# Newsletter  
# Recherche sur le site  


Questions de droit et photographie

Puis-je exposer des photographies dans un établissement scolaire ?


par Me Joëlle Verbrugge, le Lundi 8 Avril 2013


Chroniqueuse au magazine Compétence Photo et auteure du livre "Vendre ses photos", l'avocate Me Joëlle Verbrugge répond à vos questions concernant le droit en photographie.


La question d'un lecteur

Je suis enseignant dans un lycée technologique et aimerais afficher des reproductions de
photographies d’auteurs connus afin de faire entrer un peu de culture dans l’établissement. Ma démarche est pédagogique. Est-ce que je peux mettre ces œuvres avec la mention reproduction et le nom du photographe ?
Alain B.

La réponse de Me Joëlle Verbrugge

© C. Le Brozec
© C. Le Brozec
Je comprends de votre question que vous souhaitez reproduire vous-même les photographies pour illustrer votre salle de cours ou les parties communes de l’établissement. Il s’agit donc de la mise en œuvre du droit patrimonial de reproduction de l’œuvre.

La réponse à donner s’articule en deux parties :

• Pour toutes les photos dont les auteurs sont éventuellement décédés depuis plus de soixante-dix ans, il n’y a aucune difficulté : leurs droits patrimoniaux sont éteints, et seuls subsistent les droits moraux qui vous obligent, en effet, et comme vous en avez de toute façon l’intention, d’indiquer leur nom sur l’œuvre (sans la dénaturer) ou à proximité de celle-ci. Mais j’imagine que votre souhait porte sur des photographies plus modernes.
• Pour les auteurs encore en vie, ou décédés depuis moins de soixante-dix ans, la reproduction ne serait en principe possible qu’avec leur accord.

Le Code de la Propriété intellectuelle contient toutefois une exception dite "pédagogique", mais celle-ci n’est à mon sens pas applicable. En effet, cette exception autorise l’utilisation d’œuvres à des fins pédagogiques. On vise par là notamment la reproduction d’extraits dans les manuels scolaires ou supports distribués par les enseignants.
Un premier obstacle à l’application de cette règle aux photographies réside dans le fait que l’exception de "courte citation" n’est pas admise pour la photographie. Soit on la reproduit intégralement, auquel cas il ne s’agit pas d’une "brève citation" ; soit on la "découpe" pour n’en "citer" qu’une partie, auquel cas on la dénature forcément.
La jurisprudence n’admet donc généralement pas la "courte citation" pour une photo.
Cela étant, s’il est sans doute admis en pratique que certaines photos puissent illustrer un cours sur un sujet donné, les exceptions aux principes généraux doivent toujours s’interpréter de façon restrictive. Dès lors, je ne peux que déconseiller de vous livrer vous-même à cette reproduction à des fins de décoration de l’établissement.
Par contre, rien ne vous empêche d’acheter des reproductions toutes faites dans le commerce, puisque le prix que vous paierez pour ces acquisitions prend en considération la cession de droits que l’auteur (ou ses héritiers) ont fait à l’éditeur du poster, dont la finalité première est d’être affiché (et pourquoi pas dans une école).

NOUVEAU ! Le livre "Vendre ses photos" 3ème édition

Puis-je exposer des photographies dans un établissement scolaire ?
Afin de répondre au mieux aux attentes des lecteurs du magazine Compétence Photo ainsi qu’à celles de tous les photographes, l’éditeur KnowWare propose à la vente la troisième édition, augmentée de 150 pages, du livre "Vendre ses photos", écrit par Me Joëlle Verbrugge et édité dans la collection de livres thématiques et 100% pratiques baptisée Les Guides Compétence Photo. Cet ouvrage dresse un panorama des modes de diffusion de vos photos, quel que soit votre statut : non professionnel, artisan, auteur ou photojournaliste.

NOUVEAU ! Vendre ses photos, 3e édition augmentée
Joëlle Verbrugge • 460 pages • 29 €

En savoir plusCommandez-le en ligne

Posez votre question

Pour poser votre question juridique à Me Joëlle Verbrugge, il suffit de remplir le formulaire en CLIQUANT ICI.
Important : ne pouvant répondre à toutes les questions, la rédaction effectue régulièrement une sélection parmi celles qui lui sont soumises.


COMPETENCE PHOTO


• LE MAGAZINE •
Abonnez-vous
Commandez des anciens numéros
Téléchargez l'index numérique
Inscrivez-vous à la newsletter
Contactez-nous


• Sur le web •
Facebook • Compétence Photo
Facebook • Le Révélateur
Facebook • Les Irréelles
Google+
Twitter
Pinterest
Flickr
YouTube
Dailymotion


• Autres publications •
Compétence Mac
Compétence Micro
Rhinos Mac
• COMMUNAUTES AMIES •
VirusPhoto | PlanètePowershot | Pixelistes | Nikon Passion | MonOlympus | Forum Panasonic Lumix | Polaroid Passion | PentaxOne | Pentax KparK | Alpha DxD | Parlons-Photo | CritiquePhoto | ReflexPhoto |

Rejoignez-nous sur le groupe Flickr
CPhoto - Amateurs d'images
Rejoignez-nous sur Dailymotion

• Autres liens •
Focus-Numérique | Photo-Scope | Photovore |
• RUBRIQUES DU SITE •
Tout savoir sur le magazine
Les appels à projet de CPhoto
En images
La Galerie
Le Révélateur
La Correspondance Visuelle
Agenda
Annuaire
Espace vidéos


• Liens internes •
Syndication de contenu, flux RSS
Contactez-nous
• TOUS LES NUMEROS •
Numéro 1 : Les bases de la photo
Numéro 2 : La gestion des couleurs
Numéro 3 : Le noir et blanc
Numéro 4 : La macrophotographie
Numéro 5 : Mariage et de concert
Numéro 6 : Le portrait
Numéro 7 : La photo de nuit
Numéro 8 : La photo au flash
Numéro 9 : La photo de montagne
Numéro 10 : La photo urbaine
Numéro 11 : La mer
Numéro 12 : Femmes
Numéro 13 : Studio photo
Numéro 14 : Paysages d'hiver
Numéro 15 : Le nu féminin
Numéro 16 : Le sport
Numéro 17 : Photo de mariage
Numéro 18 : Noir et blanc (pdv)
Numéro 19 : Photos d'enfants
Numéro 20 : Photo de voyage
Numéro 21 : Noir et blanc (retouche)
Numéro 22 : Portrait au flash
Numéro 23 : Photos originales
Numéro 24 : Lumière naturelle
Numéro 25 : Optimiser la netteté
Numéro 26 : Studio & HDR
Numéro 27 : La gestion des couleurs
Numéro 28 : Bien calibrer son écran
Numéro 29 : Spécial Calques
Numéro 30 : La photo urbaine
Numéro 31 : Sublimez les paysages
Numéro 32 : L'art du portrait
Numéro 33 : Maîtriser le flash
Numéro 34 : Catalogage, strobist
Numéro 35 : Portrait, Flash
Numéro 36 : Spécial Studio
Numéro 37 : Photo de nuit • GIMP
Numéro 38 : Maîtrisez l'exposition
Numéro 39 : Maîtrisez la lumière
Numéro 40 : Le noir et blanc
Numéro 41 : Photo animalière
Numéro 42 : Le portrait
Numéro 43 : Le mouvement
Numéro 44 : La composition
Numéro 45 : Photographier l'eau
Numéro 46 : Jouez avec la lumière
Numéro 47 : Lightroom
Numéro 48 : Automne / Photoshop
Numéro 49 : HDR / Studio
Numéro 50 : Gestion de la couleur
Numéro 51 : Netteté et flou
Numéro 52 : Lightroom • Avenir
Numéro 53 : Le format Raw
Numéro 54 : Photo de paysage
Numéro 55 : Noir et blanc
• FLUX RSS •
Flux général
L'actu du magazine
Le Révélateur... d'images
Le Révélateur... de séries
Les rendez-vous
Beaux livres
Agenda
+ de flux RSS

• Agenda •
Inscrire une exposition
Inscrire un festival
Soumettre un concours


• Contactez-nous •
Commande de numéros
Abonnement
La rédaction
Droit / Retouche photo




Compétence Photo est un magazine photo bimestriel 100% pratique destiné à tous les photographes amateurs, quel que soit leur niveau, du débutant à l'utilisateur avancé. Chaque numéro aborde une thématique en profondeur avec de nombreux exemples illustrés, propose des tutoriels, des fiches pratiques et même une rubrique Bricolage. Pour mieux appréhender la retouche logicielle et répondre aux besoins de tous les utilisateurs, Compétence Photo tire profit de la plupart des logiciels du marché : Photoshop, Paint Shop Pro, Gimp, Picasa, Photoshop Elements, Lightroom... De même, la rédaction s'efforce de prendre en compte les spécificités de chaque marque (Canon, Nikon, Sony, Pentax, Panasonic, Olympus, Leica, Polaroid, Kodak, Samsung).
Le magazine est distribué en France, Belgique, Suisse, Canada, Réunion et Maroc. Disponible en kiosque, en librairie ou sur abonnement. Une version mobile compatible iPhone est également disponible, accessible directement à cette adresse : http://m.competencephoto.com

Tous droits réservés .© 2008-2016 KnowWare SARL