Abonnement | Anciens numéros | Index | Mobile | Contact  
English version  Facebook  Twitter  Google+  Flickr  Flux RSS

Droit

Téléchargez les modèles d'autorisation d'utilisation d'image du livre Droit à l'image


par La rédaction, le Mercredi 23 Décembre 2015


Édité dans la collection Les Guides Compétence Photo, le nouveau livre de Joëlle Verbrugge intitulé "Droit à l'image et droit de faire des images" se veut un ouvrage complet et pratique destiné à l'ensemble des créateurs ou utilisateurs d'images, les règles juridiques étant identiques quels que soient le contexte de la diffusion des images et la technique artistique utilisée. Voici quelques modèles d'autorisation d'utilisation d'image, présentés et commentés dans l'ouvrage et disponibles gratuitement au téléchargement. MISE A JOUR : 2016.


Téléchargez les modèles d'autorisation d'utilisation d'image du livre Droit à l'image
Modèles d'autorisation d'utilisation d'image au format PDF (mise à jour : 2016)

• Modèle pour une personne mineure : téléchargez
• Modèle pour une personne majeure : téléchargez
• Modèle pour une personne majeure protégée : téléchargez
• Modèle pour l'image d'un bien : téléchargez

Ces modèles sont proposés au format PDF, lisibles notamment avec l'utilitaire gratuit Adobe Reader

IMPORTANT :
Pourquoi les conditions financières ne figurent pas sur les documents concernant les modèles ?
Réponse de Joëlle Verbrugge : "Parce qu'au vu de l'évolution de la législation et des normes administratives, il devient très dangereux de prévoir une rémunération. S'il s'agit simplement d'un travail de journalisme ou de street photography, cela n'a de toute façon pas d'intérêt. Pour les séances avec un modèle, le Code du travail et l'interprétation de celui-ci amènent à présent à devoir requalifier cela en contrat de travail. Ce qui vous exposerait, si vous prévoyez une rémunération, à un contrôle URSSAF. Il donc de plus en plus dangereux d'organiser ce type de rémunération, et je ne peux pas me permettre de vous proposer des documents qui vous mettent en danger."



VOS COMMENTAIRES
Du plus récent au plus ancien | Du plus ancien au plus récent

23.Posté par jean lazerque le 29/06/2016 21:03

bonjour.
est-il possible pour des raisons privées ( changement de vie, de relations ) de pouvoir obtenir du photographe qu'il retire du net les photos avant le terme de l'accord?

merci.

22.Posté par Valérie le 06/04/2016 14:33

Merci pour votre réponse. En effet, je me suis renseigné et c'est assez particulier comme sujet.
Il y a t-il une manière de procéder sans devoir passer par des agences de mannequins? je connais pleins de mannequins qui ont un numéro de siret en tant qu'auto entrepreneur et qui facture ainsi, mais ça voudrait dire que l'agence qui fait les contrats est en tord?


21.Posté par Louis le 05/04/2016 18:35

Valérie : Il se peut que mon propos suivant soit une une bêtise, mais il me semble que la loi française interdit à une modèle de travailler en freelance, et l'oblige à être rattachée à une agence. Dans ce cas, la rémunération se fait auprès de l'agence, et la rémunération de la modèle relève du coup de la cuisine interne de l'agence qui l'emploie. Non ?
(je parle évidemment de travail déclaré, pas de black, pratique ô combien fréquente)

20.Posté par Valérie le 05/04/2016 15:12

Bonjour,
Quand vous dites "Parce qu'au vu de l'évolution de la législation et des normes administratives, il devient très très dangereux de prévoir une rémunération". Un modèle ne travaille pas toujours contre tirages photos, mais travaille aussi contre rémunération. Quelle clause dois t-on rajouter dans ce cas? Pourquoi serais-ce dangereux de prévoir une rémunération car beaucoup vive de cette activité..

Merci d'avance de votre retour,
Bien à vous.

19.Posté par K le 19/03/2016 22:18

Bonjour, j'aimerais savoir si je signe une autorisation d'utilisation d'image, je peux par la suite conclure contrat d'exclusivité sur l'image ? Merci

18.Posté par Joëlle Verbrugge le 23/02/2016 17:59

Bonjour,
Le livre dont ces modèles d'autorisation sont les accessoires traite essentiellement du droit à l'image, de telle sorte que l'autorisation a été faite pour viser tous types de circonstances dans lesquelles une personne se retrouve sujet d’une photo, même en dehors d’une séance de photo posée dans le cadre d’un travail entre photographe et modèle.
Libre à vous bien sûr d’y ajouter toutes clauses de votre choix pour laisser plus de latitude au sujet de votre photo. Dans un travail photographe/modèle, un contrat plus détaillé sera le plus souvent indispensable pour protéger l’une et l’autre partie.

Avec l’accord de l’éditeur de Compétence Photo, j’ajoute que vous trouverez une analyse complète de cette situation juridiquement complexe dans cet ouvrage :
http://www.le-photographe-et-son-modele.com

Cordialement,
Joëlle Verbrugge

17.Posté par Louis le 21/02/2016 14:05

Bonjour,
Merci pour ces modèles de documents.

Je suis photographe non-professionnel et n'ai jusqu'à nouvel ordre pas d'utilisation des photos que je réalise autre que ma promotion personnelle via mon portfolio personnel (ma galerie 500px en l'occurence).

Je suis assez surpris de l'allure des documents ci-joints qui semblent se focaliser uniquement sur ce que le photographe pourra ou ne pourra pas faire des photos réalisées et nature de l'éventuelle contrepartie pour la modèle.

Qu'en est-il donc, inversement, des droits d'utilisation des images par la modèle ? (mon cas précis : une jeune modèle qui est approchée par des agences et qui a besoin de photos pour la réalisation de son book)

Par ailleurs, la partie "contreparties" me semble un peu réductrices. La livraison d'images ne peut-elle pas se faire sous format électronique, et non exclusivement tirage papier ?

Merci bien d'avance

16.Posté par Goethals le 28/12/2015 11:10 (depuis mobile)

Bonjour, pourriez - vous me donner une idée de prix de vente de ma photo pour une utilisation publicitaire sur un site Web. Et cette même photo se retrouverait sur un emballage d''un produit cosmétique vendu au particulier ? Merci

15.Posté par Franck le 24/12/2015 10:21

@Joëlle Verbrugge

Je vous remercie pour votre retour et votre explication. Personnellement je ne fais aucune rémunération de modèle, c’était plus une interrogation vis a vis des documents.

Et je vous profite pour vous remercier de ce partage de document.

14.Posté par Joëlle Verbrugge le 23/12/2015 20:13

@Franck :
Parce qu'au vu de l'évolution de la législation et des normes administratives, il devient très très dangereux de prévoir une rémunération.
S'il s'agit simplement d'un travail de journalisme ou de street photography, cela n'a de toute façon pas d'intérêt
Et pour les séances avec un modèle, le Code du travail et l'interprétation de celui-ci amènent à présent à devoir requalifier cela en contrat de travail. Ce qui vous exposerait, si vous prévoyez une rémunération, à un contrôle URSSAF.
Il donc de plus en plus dangereux d'organiser ce type de rémunération, et je ne peux pas me permettre de vous proposer des documents qui vous mettent en danger.

Bien à vous

Joëlle Verbrugge

1 2 3
Nouveau commentaire :
Facebook Twitter


COMPETENCE PHOTO


• LE MAGAZINE •
Abonnez-vous
Commandez des anciens numéros
Téléchargez l'index numérique
Inscrivez-vous à la newsletter
Contactez-nous


• Sur le web •
Facebook • Compétence Photo
Facebook • Le Révélateur
Facebook • Les Irréelles
Google+
Twitter
Pinterest
Flickr
YouTube
Dailymotion


• Autres publications •
Compétence Mac
Compétence Micro
Rhinos Mac
• COMMUNAUTES AMIES •
VirusPhoto | PlanètePowershot | Pixelistes | Nikon Passion | MonOlympus | Forum Panasonic Lumix | Polaroid Passion | PentaxOne | Pentax KparK | Alpha DxD | Parlons-Photo | CritiquePhoto | ReflexPhoto |

Rejoignez-nous sur le groupe Flickr
CPhoto - Amateurs d'images
Rejoignez-nous sur Dailymotion

• Autres liens •
Focus-Numérique | Photo-Scope | Photovore |
• RUBRIQUES DU SITE •
Tout savoir sur le magazine
Les appels à projet de CPhoto
En images
La Galerie
Le Révélateur
La Correspondance Visuelle
Agenda
Annuaire
Espace vidéos


• Liens internes •
Syndication de contenu, flux RSS
Contactez-nous
• TOUS LES NUMEROS •
Numéro 1 : Les bases de la photo
Numéro 2 : La gestion des couleurs
Numéro 3 : Le noir et blanc
Numéro 4 : La macrophotographie
Numéro 5 : Mariage et de concert
Numéro 6 : Le portrait
Numéro 7 : La photo de nuit
Numéro 8 : La photo au flash
Numéro 9 : La photo de montagne
Numéro 10 : La photo urbaine
Numéro 11 : La mer
Numéro 12 : Femmes
Numéro 13 : Studio photo
Numéro 14 : Paysages d'hiver
Numéro 15 : Le nu féminin
Numéro 16 : Le sport
Numéro 17 : Photo de mariage
Numéro 18 : Noir et blanc (pdv)
Numéro 19 : Photos d'enfants
Numéro 20 : Photo de voyage
Numéro 21 : Noir et blanc (retouche)
Numéro 22 : Portrait au flash
Numéro 23 : Photos originales
Numéro 24 : Lumière naturelle
Numéro 25 : Optimiser la netteté
Numéro 26 : Studio & HDR
Numéro 27 : La gestion des couleurs
Numéro 28 : Bien calibrer son écran
Numéro 29 : Spécial Calques
Numéro 30 : La photo urbaine
Numéro 31 : Sublimez les paysages
Numéro 32 : L'art du portrait
Numéro 33 : Maîtriser le flash
Numéro 34 : Catalogage, strobist
Numéro 35 : Portrait, Flash
Numéro 36 : Spécial Studio
Numéro 37 : Photo de nuit • GIMP
Numéro 38 : Maîtrisez l'exposition
Numéro 39 : Maîtrisez la lumière
Numéro 40 : Le noir et blanc
Numéro 41 : Photo animalière
Numéro 42 : Le portrait
Numéro 43 : Le mouvement
Numéro 44 : La composition
Numéro 45 : Photographier l'eau
Numéro 46 : Jouez avec la lumière
Numéro 47 : Lightroom
Numéro 48 : Automne / Photoshop
Numéro 49 : HDR / Studio
Numéro 50 : Gestion de la couleur
Numéro 51 : Netteté et flou
Numéro 52 : Lightroom • Avenir
• FLUX RSS •
Flux général
L'actu du magazine
Le Révélateur... d'images
Le Révélateur... de séries
Les rendez-vous
Beaux livres
Agenda
+ de flux RSS

• Agenda •
Inscrire une exposition
Inscrire un festival
Soumettre un concours


• Contactez-nous •
Commande de numéros
Abonnement
La rédaction
Droit / Retouche photo




Compétence Photo est un magazine photo bimestriel 100% pratique destiné à tous les photographes amateurs, quel que soit leur niveau, du débutant à l'utilisateur avancé. Chaque numéro aborde une thématique en profondeur avec de nombreux exemples illustrés, propose des tutoriels, des fiches pratiques et même une rubrique Bricolage. Pour mieux appréhender la retouche logicielle et répondre aux besoins de tous les utilisateurs, Compétence Photo tire profit de la plupart des logiciels du marché : Photoshop, Paint Shop Pro, Gimp, Picasa, Photoshop Elements, Lightroom... De même, la rédaction s'efforce de prendre en compte les spécificités de chaque marque (Canon, Nikon, Sony, Pentax, Panasonic, Olympus, Leica, Polaroid, Kodak, Samsung).
Le magazine est distribué en France, Belgique, Suisse, Canada, Réunion et Maroc. Disponible en kiosque, en librairie ou sur abonnement. Une version mobile compatible iPhone est également disponible, accessible directement à cette adresse : http://m.competencephoto.com

Tous droits réservés .© 2008-2016 KnowWare SARL