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Droit

Téléchargez les modèles de factures et de notes d'auteur du livre Vendre ses photos 3e édition


par La rédaction, le Jeudi 27 Avril 2017


FICHIERS MIS À JOUR EN FÉVRIER 2017

Édité dans la collection Les Guides Compétence Photo, le livre de Joëlle Verbrugge intitulé "Vendre ses photos" (4e édition) se veut un ouvrage complet et pratique destiné à tous les photographes professionnels désireux de vendre leurs photographies, en fonction de leur statut juridique, avec ou sans TVA. Voici quelques modèles de factures, de notes d'auteur et de vente de tirages originaux, présentés et commentés dans l'ouvrage et disponibles gratuitement au téléchargement.


Téléchargez les modèles de factures et de notes d'auteur du livre Vendre ses photos 3e édition
Modèles de factures et de notes d'auteur au format Excel (XLS) :
FICHIERS MIS À JOUR EN FÉVRIER 2017

• Modèle de note d'auteur pour un auteur assujetti à l'Agessa, sans TVA : téléchargez (02/2017)
• Modèle de note d'auteur pour un auteur assujetti à l'Agessa, avec TVA : téléchargez (02/2017)

• Modèle de note d'auteur pour un auteur affilié à l'Agessa, sans TVA : téléchargez
• Modèle de note d'auteur pour un auteur affilié à l'Agessa, avec TVA : téléchargez

• Modèle de facture pour un artisan assujetti à la TVA : téléchargez
• Modèle de facture pour un artisan non assujetti à la TVA : téléchargez

• Modèle pour la vente d'un tirage original, sans TVA (auteur) : téléchargez
• Modèle pour la vente d'un tirage original, avec TVA (auteur) : téléchargez

Ces modèles éditables sont proposés au format Excel (XLS).
FICHIERS MIS À JOUR EN FÉVRIER 2017


IMPORTANT : Si vous souhaitez en savoir davantage concernant les arrondis des feuilles de calcul proposées ci-dessus, nous vous invitons à cliquer sur le lien suivant : http://blog.droit-et-photographie.com/modeles-de-notes-dauteur/


VOS COMMENTAIRES
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16.Posté par Doudou le 04/07/2014 03:46

Mille mercis. Je vais aller lire vos explications :-)

15.Posté par Joëlle Verbrugge le 20/06/2014 21:22

Bonjour,
Cette question d'arrondis préoccupe en effet beaucoup de photographes
Au point que j'y avais consacré un article que vous trouverez ici :
http://blog.droit-et-photographie.com/arrondir-ou-ne-pas-arrondir-telle-est-la-question/

Vous y comprendrez pourquoi mes fichiers sur Excel continuent à prévoir cet arrondi alors que le système de calcul en ligne de l'Agessa ne les prévoit plus.. en totale contradiction avec ce qui se fait généralement pour toute déclaration administrative.... et à ce qui est prévu sur les formulaires papier de cette même AGessa...
Comprenne qui pourra...

Cordialement,

Joëlle Verbrugge

14.Posté par Doudou le 20/06/2014 20:57

Bonjour, je reposte ici, je viens de me procurer le livre.
Un point m'interpelle concernant l'arrondi des facturations.
J'avais déjà téléphoné aux Agessa il y a qlq mois mais je ne me souviens plus de leur réponse.
Bref, faisant mes calculs à la machine, j'ai comme tout le monde des dizaines de centimes.
Par quel mystère un 17,59€ deviendrai 18€ ou 12,32€ passerai à 12€ en dehors du fait de coller à l'arrondissement exigé par l'Agessa?
J'ai noté par ailleurs que l'exemple de facture, avec ventilation des frais techniques, (page 240/241 de la 3e édition) est laissé tel quel concernant ces frais (21,56€ en dans cet exemple).
Pourriez-vous m'exliquer pourquoi un 21,56€ de frais reste intacte alors qu'un 23,57€ de CSG sera arrondi?
Ca me prends vraiment la tête cette histoire d'écriture comptable....
Merci d'avance.

13.Posté par Vladimir le 27/04/2014 09:32

Bonjour,
Je me range à vos cotés.
Il n'est déjà pas évident de vendre et si, en plus, on devait accabler un futur acquéreur (un particulier), qui a un coup de coeur pour une photo, de tracasseries administratives …
Quoique tout n'est négatif, cet épisode m'a permis d'être au parfum en ce qui concerne les Diffuseurs.
Merci à vous et à vos bons conseils.
Très cordialement

12.Posté par Joëlle Verbrugge le 26/04/2014 22:54

Bonjour
C'est en effet une réponse qu'ils donnent 2x sur 3, et vous verrez à la lecture de mon ouvrage en quoi elle n'est à mon sens pas juridiqueemnt tenable...
La maison des Artistes, à question identique, répond en respectant la loi...

Cordialement

Joëlle Verbrugge

11.Posté par Vladimir le 24/04/2014 11:30

Ah! il y a rebondissement !
Voilà ce que me répond l'AGESSA à la même question que je vous avait posée …
Il y a de quoi rester dubitatif, si pas désabusé pour ne pas dire découragé (si on veut rester honnête !)
...
Nous faisons suite à votre courriel et vous informons que les ventes d'œuvres originales à des particuliers relèvent du régime de sécurité sociale des auteurs et peuvent donner lieu à la perception de droits d'auteur. En conséquence, les particuliers vivant en France doivent prélever les cotisations d'assurances sociales, la CSG, la CRDS et la formation professionnelle sur vos droits d'auteur et doivent les reverser à l'AGESSA. Vous devez leur faire signer un certificat de précompte et conserver ce document comme preuve qu'ils ont bien reversé ces cotisations à l'AGESSA. Les particuliers ne sont pas redevables des contributions à acquitter par le diffuseur (la cotisation 1% diffuseur et 0,10% Formation Professionnelle).


Cordialement,

M... M...
Service AUTEURS

10.Posté par Vladimir le 24/04/2014 10:42

Grand Merci !
Voilà qui est très clair pour moi et le sera pour beaucoup.
Merci pour votre disponibilité.

Bien cordialement

Vladimir

9.Posté par Joëlle Verbrugge le 24/04/2014 10:34

Oui je vous confirme cela.
La loi contient en réalité un grand vide juridique... car il n'est pas prévu de paiement de charges sociales sur les ventes de tirages originaux.
Donc l'Agessa depuis quelques années répond de façon très erratique, dans certains cas en affirmant qu'il faut établir une note d'auteur et retirer un précompte, dans d'autres cas (comme ils l'ont fait pour vous) qu'il ne faut pas...

L'acheteur d'un tirage original ne peut PAS être assimilé à un diffuseur.. Ca serait illégal, car précisément l'acheteur d'un tirage n'a aucun droit de propriété intellectuelle sur l'oeuvre dont il détient le support (c'est rappelé d façon claire dans le Code de la propriété intellectuelle), alors qu'au contraire le Diffuseur a,justement, le droit de reproduire l'oeuvre pour les utilisations qui ont été acceptées par l'auteur.

Donc je confirme qu'il n'y a AUCUN précompte à retenir et à payer sur la vente d'un tirage original.
Vous utilisez pour cela le modèle de FACTURE de vente de tirage disponible sur mon blog Droit et Photographie ou sur le site sur lequel nous sommes pour l'instant.

Cordialement

Joëlle Verbrugge

8.Posté par Vladimir le 24/04/2014 09:14

Bonjour,
Oui , la question me semble pourtant très claire: je suis auteur photographe et souhaite vendre une photo (oeuvre d'art à 30 exemples maxi, numérotés, signées etc. ) à un PARTICULIER, pas un commerçant, pas une entreprise, pas une collectivité, pas un exposant, bref un quidam qui veut juste acheter une image qui lui plaît ….
Systématiquement la question se transforme en : un diffuseur ou un diffuseur sans SIRET …
NON ! juste un particulier …

J'ai donc bien compris qu'il n'a pas à s'acquitter du 1.1% diffuseur (ce n'est pas un diffuseur !) . OK
Mais je reboucle la boucle et repose la question : étant admis que ce n'est pas un diffuseur auquel je n'ai pas à faire de cession de droit, il ne doit donc pas s'acquitter des 1%+7,5%+0,5%+0.35% définis comme "Cotisations précomptées par le diffuseur".
Confirmez-vous cela ?

Bien cordialement
Vladimir
http://www.myslekvlad.com

7.Posté par Joëlle Verbrugge le 23/04/2014 23:24

bonsoir
S'il s'agit juste pour votre acheter d'accrocher le tirage au mur, vous parlez alors d'un tirage numéroté et signé...
... pour lequel, comme je l'indique dans l'ouvrage également, il n'y a en effet pas de précompte à payer...
Votre question me laisse craindre que vous ayez opéré une confusion entre cession de droits et vente de tirage numéroté et signé.

Cordialement

Joëlle Verbrugge

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