COMPETENCE PHOTO - Le magazine photo 100% pratique
Compétence Phot

 
 
 



# S'abonner
# Anciens numéros
# Index numérique
# Version mobile
# Nous contacter  

@ Facebook  
@ Twitter  
@ Google+  
@ Flickr  
@ Flux RSS  

# Newsletter  
# Recherche sur le site  


Droit

Téléchargez les modèles de factures et de notes d'auteur du livre Vendre ses photos 3e édition


par La rédaction, le Jeudi 27 Avril 2017


FICHIERS MIS À JOUR EN FÉVRIER 2017

Édité dans la collection Les Guides Compétence Photo, le livre de Joëlle Verbrugge intitulé "Vendre ses photos" (4e édition) se veut un ouvrage complet et pratique destiné à tous les photographes professionnels désireux de vendre leurs photographies, en fonction de leur statut juridique, avec ou sans TVA. Voici quelques modèles de factures, de notes d'auteur et de vente de tirages originaux, présentés et commentés dans l'ouvrage et disponibles gratuitement au téléchargement.


Téléchargez les modèles de factures et de notes d'auteur du livre Vendre ses photos 3e édition
Modèles de factures et de notes d'auteur au format Excel (XLS) :
FICHIERS MIS À JOUR EN FÉVRIER 2017

• Modèle de note d'auteur pour un auteur assujetti à l'Agessa, sans TVA : téléchargez (02/2017)
• Modèle de note d'auteur pour un auteur assujetti à l'Agessa, avec TVA : téléchargez (02/2017)

• Modèle de note d'auteur pour un auteur affilié à l'Agessa, sans TVA : téléchargez
• Modèle de note d'auteur pour un auteur affilié à l'Agessa, avec TVA : téléchargez

• Modèle de facture pour un artisan assujetti à la TVA : téléchargez
• Modèle de facture pour un artisan non assujetti à la TVA : téléchargez

• Modèle pour la vente d'un tirage original, sans TVA (auteur) : téléchargez
• Modèle pour la vente d'un tirage original, avec TVA (auteur) : téléchargez

Ces modèles éditables sont proposés au format Excel (XLS).
FICHIERS MIS À JOUR EN FÉVRIER 2017


IMPORTANT : Si vous souhaitez en savoir davantage concernant les arrondis des feuilles de calcul proposées ci-dessus, nous vous invitons à cliquer sur le lien suivant : http://blog.droit-et-photographie.com/modeles-de-notes-dauteur/


VOS COMMENTAIRES
Du plus récent au plus ancien | Du plus ancien au plus récent

6.Posté par Vladimir le 23/04/2014 18:49

Merci pour cette réponse .
J'ai attendu un peu de temps pour avoir quelques réponse de l'AGESSA.
Vous trouverez ci dessous (avec l'autorisation de l' AGESSA) l'échange de mail que nous avons eu:

Ma demande :
...
Je vous avais soumis une question concernant le précompte pour la vente d'une photo à un particulier, et vous m'avez très bien renseigné (voir ci-dessous).
Mais une question se pose encore à la rédaction du document "Bordereau déclaratif" théoriquement documenté par le "Diffuseur", dans le pavé "Contributions à acquitter par le diffuseur" (bas de la 1ere page) : mon acheteur est un particulier qui n'a d'autre intention que d'accrocher la photo sur le mur de sa chambre dans sa maison. Ce n'est donc pas un "Diffuseur".
Il n'a donc pas à s'acquitter du 1%+0.1% diffuseur.
Confirmez-vous cela ?

La Réponse:
Bonjour,
Vous avez raison de poser cette question car, en effet, votre acheteur ne doit pas verser la contribution de 1,10 %.

Cordialement.

AGESSA
LE SERVICE AUTEURS


La réponse est claire !
Bien cordialement
Vladimir

5.Posté par Joëlle Verbrugge le 18/04/2014 08:13

Bonjour
Vous aurez en effet à établir :
. Une note d'auteur (en utilisant les modèles à jour présents ici, ou sur le site www.droit-et-photographie.com (ce sont les mêmes).
Vous prenez pour cela le modèle "photographe assujetti à l'Agessa et à la TVA"
. Un bordereau de certification de précompte

Vous verrez dans l'ouvrage (pour l'Ed. 2 dont vous disposez, c'est en page 178 et suivantes) comment remplir les bordereaux. Attention toutefois, le calcul des charges a changé depuis, il faut donc bien prendre les modèles Excel de note d'auteur à jour, qui vous donneront les bons chiffres, et le bordereau de certification de précompte à jour sur le site de l'Agessa (agessa.org).

Tout diffuseur doit ajouter, de sa poche, le montant des contributions diffuseur (1% + 0,10%).

Une question divise toutefois : un "diffuseur" peut-il être un particulier sans Siret ? L'Agessa affirme que non. Pour ma part en lisant la définition du diffuseur donnée par la loi (elle est dans l'ouvrage) il me semble que c'est une erreur. La loi vise "toute personne physique ou morale" et non "tout professionnel".

En tout état de cause si vous faites une cession de droits à un particulier (et veillez bien à ne pas être dans un domaine touchant à la "photo sociale", ce doit bien être une cession de droits !), il faut une note d'auteur.
Et SI il y a note d'auteur, il y a précompte.

Pour résumer, toute cession de droits donnera nécessairement lieu à :
. Note d'auteur
. rétention du précompte par le diffuseur qui y ajoute le 1,1% à sa charge et paie l'ensemble à l'Agessa
. paiement du solde au photographe (vous) avec transmission à celui-ci du bordereau de certification de précompte.

Les mécanismes sont illustrés en images dans l'édition 3 du bouquin, et le seront encore dans les futures mises à jour, ces schémas aidant à bien comprendre.

Et je vous accorde que tout cela est inutilement complexe.. mais malheureusement nous n'avons d'autre solution que de nous y plier.
Cordialement

Joëlle Verbrugge

4.Posté par Vladimir le 16/04/2014 17:39

Question complémentaire:
Sur la note d'Auteur téléchargeable ci-dessus, figure, en page 2, le total à verser à l'Agressa à l'aide du bordereau … 1% + 0.1%
Ces 1.1% ne sont-ils réglés que lorsque l'acheteur est un Diffuseur identifié dans le bordereau déclaratif de l'Agressa ?
Ces 1.1% ne sont donc pas à régler lorsque l'acheteur est un particulier ?
Merci pour votre aide

3.Posté par Vladimir le 16/04/2014 16:24

Auteur photographe depuis septembre 2013, un PARTICULIER veut m'acheter une oeuvre (90€).
J'ai le livre "Vendre ses photos" Ed.2 de JV, très bien fait mais dans le cas présent pour moi c'est un vrai casse tête , car je veux faire ça dans les règles (ai-je raison ? …)
L' AGESSA (contactée ce jour) me dit que: je dois remplir le "Certificat de précompte" disponible sur son site (même pour un particulier (?), Mon client doit faire 2 chèques, 1 pour moi (prix de vente déduit du précompte) et 1 pour l'AGESSA (montant du précompte).
Je dois donc remplir 3 documents: Le certificat de précompte - la note d'Auteur - La facture. Est-ce exact ?
pour info je suis Assujetti à l'AGESSA et à la TVA et en réel normal en déclaration contrôlée.
aidez-moi ! SVP

2.Posté par Jean-LuK le 28/03/2014 14:20

Twitter
J'avais un doute sur le 1 % compté 2 fois dans votre modèle pour auteur assujetti. Finalement, votre modèle est correct. C'est un client qui vient de pointer ce 1% qu'il croyait unique ! Il aurait été trop infantile de faire simple !

En plus, la formation professionnelle représente 0,45 %, ce qui ne cesse de me sidérer. Ces formations sont destinées à des employés, les auteurs préfèrent donc s'assimiler à des employés et non à des fournisseurs de services ? C'est d'autant plus aberrant que conjointement, cela s'est payé par une hausse de 4,5% de TVA en deux ans. Je sais, l'un n'a rien à voir avec l'autre, au moins officiellement !

1.Posté par Kamera B le 20/01/2014 19:21

Merci pour ces documents :)

1 2 3
Nouveau commentaire :
Facebook Twitter


COMPETENCE PHOTO


• LE MAGAZINE •
Abonnez-vous
Commandez des anciens numéros
Téléchargez l'index numérique
Inscrivez-vous à la newsletter
Contactez-nous


• Sur le web •
Facebook • Compétence Photo
Facebook • Le Révélateur
Facebook • Les Irréelles
Google+
Twitter
Pinterest
Flickr
YouTube
Dailymotion


• Autres publications •
Compétence Mac
Compétence Micro
Rhinos Mac
• COMMUNAUTES AMIES •
VirusPhoto | PlanètePowershot | Pixelistes | Nikon Passion | MonOlympus | Forum Panasonic Lumix | Polaroid Passion | PentaxOne | Pentax KparK | Alpha DxD | Parlons-Photo | CritiquePhoto | ReflexPhoto |

Rejoignez-nous sur le groupe Flickr
CPhoto - Amateurs d'images
Rejoignez-nous sur Dailymotion

• Autres liens •
Focus-Numérique | Photo-Scope | Photovore |
• RUBRIQUES DU SITE •
Tout savoir sur le magazine
Les appels à projet de CPhoto
En images
La Galerie
Le Révélateur
La Correspondance Visuelle
Agenda
Annuaire
Espace vidéos


• Liens internes •
Syndication de contenu, flux RSS
Contactez-nous
• TOUS LES NUMEROS •
Numéro 1 : Les bases de la photo
Numéro 2 : La gestion des couleurs
Numéro 3 : Le noir et blanc
Numéro 4 : La macrophotographie
Numéro 5 : Mariage et de concert
Numéro 6 : Le portrait
Numéro 7 : La photo de nuit
Numéro 8 : La photo au flash
Numéro 9 : La photo de montagne
Numéro 10 : La photo urbaine
Numéro 11 : La mer
Numéro 12 : Femmes
Numéro 13 : Studio photo
Numéro 14 : Paysages d'hiver
Numéro 15 : Le nu féminin
Numéro 16 : Le sport
Numéro 17 : Photo de mariage
Numéro 18 : Noir et blanc (pdv)
Numéro 19 : Photos d'enfants
Numéro 20 : Photo de voyage
Numéro 21 : Noir et blanc (retouche)
Numéro 22 : Portrait au flash
Numéro 23 : Photos originales
Numéro 24 : Lumière naturelle
Numéro 25 : Optimiser la netteté
Numéro 26 : Studio & HDR
Numéro 27 : La gestion des couleurs
Numéro 28 : Bien calibrer son écran
Numéro 29 : Spécial Calques
Numéro 30 : La photo urbaine
Numéro 31 : Sublimez les paysages
Numéro 32 : L'art du portrait
Numéro 33 : Maîtriser le flash
Numéro 34 : Catalogage, strobist
Numéro 35 : Portrait, Flash
Numéro 36 : Spécial Studio
Numéro 37 : Photo de nuit • GIMP
Numéro 38 : Maîtrisez l'exposition
Numéro 39 : Maîtrisez la lumière
Numéro 40 : Le noir et blanc
Numéro 41 : Photo animalière
Numéro 42 : Le portrait
Numéro 43 : Le mouvement
Numéro 44 : La composition
Numéro 45 : Photographier l'eau
Numéro 46 : Jouez avec la lumière
Numéro 47 : Lightroom
Numéro 48 : Automne / Photoshop
Numéro 49 : HDR / Studio
Numéro 50 : Gestion de la couleur
Numéro 51 : Netteté et flou
Numéro 52 : Lightroom • Avenir
Numéro 53 : Le format Raw
Numéro 54 : Photo de paysage
Numéro 55 : Noir et blanc
Numéro 56 : Retouche portrait
Numéro 57 : Panorama • Couleurs
Numéro 58 : Exposition • N&B
Numéro 59 : Paysage • Portrait
• FLUX RSS •
Flux général
L'actu du magazine
Le Révélateur... d'images
Le Révélateur... de séries
Les rendez-vous
Beaux livres
Agenda
+ de flux RSS

• Agenda •
Inscrire une exposition
Inscrire un festival
Soumettre un concours


• Contactez-nous •
Commande de numéros
Abonnement
La rédaction
Droit / Retouche photo




Compétence Photo est un magazine photo bimestriel 100% pratique destiné à tous les photographes amateurs, quel que soit leur niveau, du débutant à l'utilisateur avancé. Chaque numéro aborde une thématique en profondeur avec de nombreux exemples illustrés, propose des tutoriels, des fiches pratiques et même une rubrique Bricolage. Pour mieux appréhender la retouche logicielle et répondre aux besoins de tous les utilisateurs, Compétence Photo tire profit de la plupart des logiciels du marché : Photoshop, Paint Shop Pro, Gimp, Picasa, Photoshop Elements, Lightroom... De même, la rédaction s'efforce de prendre en compte les spécificités de chaque marque (Canon, Nikon, Sony, Pentax, Panasonic, Olympus, Leica, Polaroid, Kodak, Samsung).
Le magazine est distribué en France, Belgique, Suisse, Canada, Réunion et Maroc. Disponible en kiosque, en librairie ou sur abonnement. Une version mobile compatible iPhone est également disponible, accessible directement à cette adresse : http://m.competencephoto.com

Tous droits réservés .© 2008-2016 KnowWare SARL