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Droit

Autorisations de reproduction et de publication à télécharger


PAR La rédaction, Vendredi 18 Mars 2011


Téléchargez ici plusieurs modèles d'autorisation de reproduction et de représentation de photographies à titre non commercial, avec ou sans rétribution.



Autorisations de reproduction et de publication à télécharger
Conformément à la loi en vigueur en France, vous êtes tenu de disposer d'une autorisation de reproduction d'une personne ou d'un bâtiment si celle-ci ou celui-ci est reconnaissable.

Afin de vous faciliter la tâche, voici huit modèles d'autorisation prêts à l'emploi, au format PDF :

  • Autorisation de reproduction d'une PERSONNE et de représentation de photographies à titre non commercial SANS rétribution en FRANCAIS
TELECHARGEZ-LA

  • Autorisation de reproduction d'une PERSONNE et de représentation de photographies à titre non commercial AVEC rétribution en FRANCAIS
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  • Autorisation de reproduction d'une PERSONNE et de représentation de photographies à titre non commercial SANS rétribution en ANGLAIS
TELECHARGEZ-LA

  • Autorisation de reproduction d'une PERSONNE et de représentation de photographies à titre non commercial AVEC rétribution en ANGLAIS
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  • Autorisation de reproduction d'un BATIMENT et de représentation de photographies à titre non commercial SANS rétribution en FRANCAIS
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  • Autorisation de reproduction d'un BATIMENT et de représentation de photographies à titre non commercial AVEC rétribution en FRANCAIS
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  • Autorisation de reproduction d'un BATIMENT et de représentation de photographies à titre non commercial SANS rétribution en ANGLAIS
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  • Autorisation de reproduction d'un BATIMENT et de représentation de photographies à titre non commercial AVEC rétribution en ANGLAIS
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VOS COMMENTAIRES

1.Posté par rausch le 26/05/2009 21:20

pour le concours

2.Posté par Daniel Marchesi le 27/05/2009 21:09

Monarque à San Diégo

3.Posté par Fred le 18/03/2011 21:32 (depuis mobile)

Je ne comprends pas trop le 'non commercial', quelqu'un pour clarifier ?

4.Posté par Marchesi le 19/03/2011 08:55

Bonjour passionné de photos macros!

5.Posté par Rémi Guertin le 21/03/2011 14:40

Voilà quelque chose de bien pratique! Merci pour cette liste d'autorisation.

6.Posté par Clovis le 06/04/2011 13:12

C'est vrai que la notion de "non-commercial" est un peu floue, et il y a différente interprétations… Ce serait bien d'arriver à clarifier tout çà…

7.Posté par Catherine Gaffiero le 05/12/2011 23:09

Bonjour ! merci pour ces documents... deux questions ; le "droit à l'Image s'exerce-t-il aussi à l'étranger ? Par ailleurs, pour un bâtiment public ou commercial pris à l'étranger (Royaume Uni) faut-il une autorisation ? Je ne pense pas mais je voudrais bien savoir...On ne me l'a jamais demandé pour des expositions mais en voyant ces documents je m'interroge....Merci si vous pouvez me répondre et à bientôt.

8.Posté par Benzo le 19/06/2013 15:11

Très bon documents... juste un détails sur la clause temporel sur le site du photographe, cela se contredit avec la durée du contrat lui même... il serait peut être bon de supprimer le "sans limite de temps" non ?

9.Posté par serge (nantes) le 03/09/2013 18:44

pour Benzo... non il ne peut être question de supprimer la clause de duré de temps car elle est imposée par la loi: CPI = code de la Propriété Intellectuelle...

(si tu veux en savoir plus contacte moi)

10.Posté par Benzo le 04/09/2013 08:19

Pour Serge : mon propos était plus vis à vis du droit, sauf erreur de ma part, il me semblais que le droit à l'image lui dois avoir une durée fixée dans le temps. c'était plus le sens de ma remarque. Apres je ne suis pas juriste, et je comprends la difficulté d'allier Droit individuel et Droit d'auteur surtout quand ces lois peuvent ce télescoper. Je le redis, mon propos n’étais pas de supprimer la notion de temps pour le droit d’auteur, mais bien de bien explicité la limite du droit à l'image fasse au droit d'auteur, et à la lecture, le "sans limite de temps" peux être contradictoire avec la durée du contrat, voir abusif. Mon but étais de clarifier les choses.

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