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Droit

Convention de prestations photographiques entre les mariés et le photographe


PAR La rédaction, Samedi 3 Mars 2012


Suite au dossier droit "Les aspects juridiques de la photo de mariage", paru dans le n°27 de Compétence Photo, téléchargez ici un exemple de convention de prestations photographiques entre les mariés et le photographe officiel, au format PDF.



Convention de prestations photographiques entre les mariés et le photographe
Dans le dossier droit "Les aspects juridiques de la photo de mariage", paru dans le n°27 de Compétence Photo, nous vous proposons un exemple de convention de prestations photographiques entre les mariés et le photographe officiel, à modifier en fonction des circonstances.

Le voici donc au téléchargement.
CLIQUEZ ICI POUR TELECHARGER

Les explications détaillées sur les aspects juridiques sont présentées dans le numéro 27 de Compétence Photo


VOS COMMENTAIRES
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26.Posté par Guillaume K le 16/07/2018 17:15

Merci pour ce post très utile dans notre métier.

25.Posté par kp-photographe le 20/02/2018 21:33

Merci pour le partage ;)

J'ai rajouté certaine clause sur mon contrat photographe mariage Par contre, il manque la clause sur la Responsabilité civil professionnelle ! C'est devenu obligatoire sur les contrats. A ne pas oublié pour les prochains photographes qui liront cet article ;)

24.Posté par Puisais le 04/02/2018 10:43

Merci super interessant

23.Posté par Vladimir le 06/12/2017 16:00

Merci beaucoup ! Parfait après modification :)

22.Posté par Samuel le 08/09/2017 13:11

Merci! Voila un document qui me sera très utile

21.Posté par Studio Saana le 06/09/2017 10:33

Merci pour le modèle


20.Posté par Julie Lilly Marie le 05/10/2016 12:27

Génial ! Merci !!

19.Posté par Clement RENAUT le 07/04/2016 09:55

Merci beaucoup :)

18.Posté par arnaud le 17/02/2016 08:45

Merci génial!

17.Posté par Charles Magrin le 24/02/2015 16:24

Merci c'est une très bonne base pour rédiger mon contrat, par contre je trouve un peu contradictoire le fait de dire: "Le solde sera versé à la réception des photographies." et juste derrière, ceci: "Les parties conviennent expressément que les photographies ne seront pas livrées à défaut de paiement du solde du prix convenu." ! comment puis je ne pas leur livrer les photos s ils ne m ont pas payé alors qu il est stipulé qu'ils doivent me payer à la réception des photos?! je ne sais pas quoi écrire car d'une part je trouve un peu dommage de leur demander le solde le jour du mariage alors qu'ils ont autre chose à faire qu'à penser argent ce jour là, mai d'un autre côté j'ai peur de ne pas me faire payer si je leur demande le solde à la livraison des photos! en effet ils n'ont plus rien à attendre de moi une fois les photos livrées. La plupart seront honnêtes évidemment mais un contrat sert justement à prévenir des arnaques potentielles des deux parties... merci de m'éclairer là dessus!

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