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Droit

Convention de prestations photographiques entre les mariés et le photographe


PAR La rédaction, Samedi 3 Mars 2012


Suite au dossier droit "Les aspects juridiques de la photo de mariage", paru dans le n°27 de Compétence Photo, téléchargez ici un exemple de convention de prestations photographiques entre les mariés et le photographe officiel, au format PDF.



Convention de prestations photographiques entre les mariés et le photographe
Dans le dossier droit "Les aspects juridiques de la photo de mariage", paru dans le n°27 de Compétence Photo, nous vous proposons un exemple de convention de prestations photographiques entre les mariés et le photographe officiel, à modifier en fonction des circonstances.

Le voici donc au téléchargement.
CLIQUEZ ICI POUR TELECHARGER

Les explications détaillées sur les aspects juridiques sont présentées dans le numéro 27 de Compétence Photo


VOS COMMENTAIRES
Du plus récent au plus ancien | Du plus ancien au plus récent

6.Posté par Joëlle Verbrugge le 20/03/2012 15:08

http://blog.droit-et-photographie.com/photos-de-mariage-originalite-contrefacon-et-presse-people/

Et en parallèle avec cette chronique, le commentaire d'un arrêt qui va intéresser les photographes de mariage.. (et les autres)

5.Posté par Joëlle Verbrugge le 20/03/2012 14:01

Bonjour

Le contrat a été rédigé ainsi pour répondre à deux impératifs :
. en pratique les mariés (ou d'autres consommateurs) ont tendance à tiquer sur le mot "arrhes", alors qu'acompte est bien compris
. l'essentiel étant que le sort de l'avance versée en cas d'annulation soit bien précisé, ce qui était le cas et aurait donc permis au magistrat en cas de litige de trancher sur la qualification exacte de l'avance payée.

Il n'en reste pas moins que votre commentaire est exact en droit.
Je précise donc le libellé dans une version qui sera mise en ligne par la rédaction très rapidement
.... en espérant que dans deux jours on ne vienne pas me dire "pourquoi ne parlez-vous pas d'acompte, ça serait plus simple ??" ;-)

Mais bravo toutefois pour votre vigilance, la remarque était exacte.

4.Posté par Christophe Flers le 20/03/2012 13:17

Attention on ne rend pas un acompte, contrairement à ce qui est indiqué dans ce document.
http://www.economie.gouv.fr/dgccrf/Acompte-arrhes-avoir

3.Posté par Romain NEGRE le 20/03/2012 12:22

C'est effectivement une bonne base pour établir ses propres contrats.
Il serait même conseiller d'y joindre vos conditions générales de vente en plus de ces conditions particulières...

Romain N.

2.Posté par DEBOVES le 03/03/2012 17:56

Merci pour ce modèle, comme le dit Stéphane Larivière, ceci est un bon point de départ.

1.Posté par Stéphane Larivière le 03/03/2012 16:03

C'est un modèle intéressant, qui peut certainement servir de point de départ.

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