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Guides pratiques

Téléchargez les modèles de factures et de notes d'auteur du livre Vendre ses photos 5e édition


par La rédaction, le Mardi 19 Juin 2018


FICHIERS MIS À JOUR EN JUIN 2018

Édité dans la collection Les Guides Compétence Photo, le livre de Joëlle Verbrugge intitulé "Vendre ses photos" (5e édition) se veut un ouvrage complet et pratique destiné à tous les photographes professionnels désireux de vendre leurs photographies, en fonction de leur statut juridique, avec ou sans TVA. Voici quelques modèles de factures et de notes d'auteur présentés et commentés dans l'ouvrage et disponibles gratuitement au téléchargement.


Téléchargez les modèles de factures et de notes d'auteur du livre Vendre ses photos 5e édition
ATTENTION • MISE À JOUR EN 2019 :
Les modèles de notes d'auteur feront l'objet d'une modification courant janvier 2019,
en fonction de l'évolution des dispositions légales pour les auteurs.



Modèles de factures et de notes d'auteur au format Excel (XLS) :
FICHIERS MIS À JOUR EN JUIN 2018

• Modèle de note d'auteur pour un auteur assujetti à l'Agessa, sans TVA : téléchargez
• Modèle de note d'auteur pour un auteur assujetti à l'Agessa, avec TVA : téléchargez

• Modèle de note d'auteur pour un auteur affilié à l'Agessa, sans TVA : téléchargez
• Modèle de note d'auteur pour un auteur affilié à l'Agessa, avec TVA : téléchargez

• Modèle de facture "Prestation de service" pour un artisan, sans TVA : téléchargez
• Modèle de facture "Prestation de service" pour un artisan, avec TVA: téléchargez

• Modèle de facture "Cession de droits" pour un artisan, sans TVA : téléchargez
• Modèle de facture "Cession de droits" pour un artisan, avec TVA: téléchargez

• Modèle de facture "Vente d'un tirage original" pour un artisan, sans TVA : téléchargez
• Modèle de facture "Vente d'un tirage original" pour un artisan, avec TVA: téléchargez

Ces modèles éditables sont proposés au format Excel (XLS).
FICHIERS MIS À JOUR EN JUIN 2018

Le livre "Vendre ses photos" (5e édition - 2018)


IMPORTANT : Si vous souhaitez en savoir davantage concernant les arrondis des feuilles de calcul proposées ci-dessus, nous vous invitons à cliquer sur le lien suivant : http://blog.droit-et-photographie.com/modeles-de-notes-dauteur/


VOS COMMENTAIRES
Du plus récent au plus ancien | Du plus ancien au plus récent

30.Posté par melanie le 04/05/2018 22:49

Bonjour,

Je constate que les liens fournis ne fonctionnent pas ; quel dommage car ils semblaient d'une grande aide pour la novice que je suis.

29.Posté par Emmanuel le 18/03/2018 16:45

L agessa c' est une pas une vaste escroquerie ???

Je fait des notes d'auteurs pour un montant d'environ 7000 à 8000 euros annuel et je n'ai droit à rien, pas de couverture sociale.

Parallèlement je donne des 4 h de cours de photo dans une petite mjc, je touche 45 euros par mois en salaire et j'ai droit à la securité sociale comme n'importe quel salarié.

Nous somme surement des centaines peut être plus dans ce cas.

Maintenant une question. Qui a déja reçu un courrier de cet organisme. Moi, jamais depuis que j'ai commencé en 2009. Je ne sais même pas s'ils savent que j'existe.

D'ou ma question du début. Il y a surement qq'un à qui mes cotisations profite mais ce n'est pas moi.

CCCP

28.Posté par Kris le 27/01/2018 18:02

Ce que dit Fred n'est pas clair.
Un auteur photographe peut ventre des photos sous forme de fichier, c'est une cession de droit.
Mais un auteur photographe peut vendre des photos sur support (papier, alu, etc.). Ce sont des "tirages" d'art. soumis à des règles (numérotés maxi 30 ex et tirés par l'auteur ou sous son contrôle).

27.Posté par fred le 24/01/2018 09:22

bonjour,

infos pour les amateurs photographe
il faut savoir qu'un photographe amateur ( non entrepreneur et non auteur) peux vendre des photos sans facture a condition que cela soit occasionnel et et sans support
donc il faut après achat transmettre la photos électroniquement

pour les auteurs-photographe, la vente est possible a la condition quelle ne soit pas sur support, la encore livraison électronique
seuls les artisans entrepreneur ou autres status sauf auteur peuvent vendre leur photos sur support papier ou autres

cordialement

26.Posté par Monnier le 21/04/2017 11:20

bonjour,

est ce que vous connaissez un lien pour la même chose mais dans le secteur de l'audiovisuel et du cinéma ?

Merci !

N

25.Posté par moulanier le 23/08/2016 12:05

Bonjour je suis au même point que Moko - commentaire 23. J'ai pas vraiment avancé . quelqu'un pourrait 'il nous renseigner?

24.Posté par Thiercelin le 25/03/2016 10:37

Bonjour,
dans votre exemple de note d'auteur assujetti sans TVA, vous donnez le Total de la rémunération artistique + Total des frais - incidences sociales. Ce qui donne le Total net à payer. C'est logique, mais sur le certificat de précompte, à la ligne Montant de la rémunération ( brute puis nette ) est ce que je donne le Total rémunération+frais comme sur votre exemple de note d'auteur, ou juste la rémunération auteur ?
Je suis perplexe car où apparaissent les cotisations sociales calculées précisément pour donner le net à payer de la rémunération ? Normalement c'est sur le document Agessa qu'on arrondi, pas sur la note d'auteur, non ?
Je trouvais pas mal votre note d'auteur, mais c'est en l'ayant mise en application puis imprimée, que les questions me sont venues. Merci de m'éclairer ( impossible de joindre les AGESSA)

23.Posté par Moko le 15/02/2016 15:10

Joëlle bonjour,

J'ai pris le temps de lire avant de poser ma question.

Je suis b[photographe amateur]b, et par ailleurs salariée à temps plein dans une entreprise (qui n'a rien à voir avec le monde de la photo). Je n'ai pas particulièrement une envie pressante de vendre, mais surtout celle d'exposer. Des galeristes avisés m'ont déjà demandé "quid si un particulier (et j'insiste PAS un diffuseur) souhaite acheter un tirage ? Quel est votre statut ?"
Un statut je n'en ai évidemment pas.

Je comprends que je ne suis pas artisan mais auteur. J'ai bien compris que je ne pouvais pas établir de facture mais une note d'auteur.. Par contre je ne me retrouve dans aucun des modèles proposés... Les en-têtes contiennent tous un numéro de siret pour l'auteur. Or je n'en ai pas, je suis un simple particulier. Et les informations concernant les acheteurs s'orientent tous vers des diffuseurs. Or je compte vendre (si vente un jour il y a) uniquement à des particuliers.
J'ai pris contact avec la Maison des Artistes qui m'a répondu ne pas s'occuper des photographes et m'a redirigée vers l'AGESSA.
J'ai pris contact avec l'AGESSA qui m'a dit que oui, j'avais l'obligation de me déclarer auto-entrepreneur (première nouvelle... On serait des millions en France si on s’inscrivait tous pour vendre la moindre petite photo une fois tous les 2 ans) et que je serai non pas affiliées mais assujettie si je vends quelques clichés par an. J'ai opposé que tous les modèles concernaient des transactions entre auteurs professionnels et diffuseurs et que je ne suis pas du tout dans ce cas. Ils m'ont répondu que je devais demander au particulier acheteur de reverser la cotisation du à l'AGESSA... Il est déjà presque improbable de vendre en tant qu'amateur inconnu à un particulier, alors si en plus je dois l'enquérir de formalités administratives que je ne serai moi-même pas en capacité de comprendre, autant dire que ça ne se fera pas.
Déclarer toute vente donc revenu aux impôts me parait une évidence. Par contre l'obligation ferme d'être auto-entrepreneur et les complications que l'AGESSA a tenté de m'expliquer me restent incompréhensibles.

Ma question est donc où est-ce que je me situe en tant que photographe amateur qui vendra peut-être 3 clichés dans l'année à des particuliers et comment rédiger une note d'auteur simple, lorsque que l'on a pas de Siret et que l'on ne vend pas à des diffuseurs ?
Et bien entendu, l'AGESSA doit-elle être obligatoirement au milieu de tout ça ?

Dans l'espoir d'une réponse qui mettra enfin la lumière sur tout ça, je vous remercie par avance.

Bonne journée

Moko

22.Posté par xav le 20/01/2016 10:26

Bonjour,

Super! Merci pour ces documents très utiles.
Ceci dit, je recommande à tout le monde d'acheter le livre de Joëlle Verbrugge qui est très intéressant.

21.Posté par Gayot-Boudier Edith le 18/02/2015 16:00

Bonjour,
Auteur-Photographe depuis à peine un mois, je suis actuellement en cours de lecture de la 3e édition du livre de Joëlle Verbrugge "Vendre ses photos". Une mine d'or ! Merci pour cela.
Voulant m'assurer que la TVA applicable sur la vente d'un original était bien de 5,5 %, j'ai posé la question à la Direction des Finances dont je dépends ; voici la réponse obtenue, le 17/02/2015 par sip-sie de Joigny (Yonne) via un Contrôleur, IFU :

"Bonjour Madame / Monsieur
Madame
Vous avez souhaité connaître le taux de TVA à appliquer lors de la vente des oeuvres d'art que vous réalisez et que vous vendez directement.
Dans les conditions d'exercice de votre activité telles que vous les décrivez , vous devez appliquer le taux de TVA de 10% et non celui de 5,5%.
En effet, l'article 278 septies du code général des impôts (CGI ) prévoit un taux de TVA de 10% sur les livraisons d'oeuvres d'art effectuées par leur auteur ou ses ayants droit et sur les livraisons d'oeuvres d'art effectuées à titre occasionnel par les personnes qui les ont utilisées pour les besoins de leurs exploitations et chez qui elles ont ouvert droit à déduction de la taxe sur la valeur ajoutée."

Je suis très surprise, car utilisant vos modèles de factures pour créer mes propres modèles, j'ai bien noté que la TVA applicable pour vente d'original est de T.V.A. - 5,5 % selon Art. 278-9 bis I 3° du CGI (article que je n'arrive pas à trouver).

Je dois facturer au plus vite suite ventes et ne sais plus quoi faire.
Merci par avance...

Pour rebondir au message précédent, j'ai eu moi-même de la part de l'Agessa la même réponse que Vladimir, ce qui au regard de la loi est surprenant et surtout empêche toute vente !

Très cordialement et bien à tous.

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