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Compétence Phot
Questions de droit et photographie

Puis-je exposer des photographies dans un établissement scolaire ?


par Me Joëlle Verbrugge, le Lundi 8 Avril 2013


Chroniqueuse au magazine Compétence Photo et auteure du livre "Vendre ses photos", l'avocate Me Joëlle Verbrugge répond à vos questions concernant le droit en photographie.


La question d'un lecteur

Je suis enseignant dans un lycée technologique et aimerais afficher des reproductions de
photographies d’auteurs connus afin de faire entrer un peu de culture dans l’établissement. Ma démarche est pédagogique. Est-ce que je peux mettre ces œuvres avec la mention reproduction et le nom du photographe ?
Alain B.

La réponse de Me Joëlle Verbrugge

© C. Le Brozec
© C. Le Brozec
Je comprends de votre question que vous souhaitez reproduire vous-même les photographies pour illustrer votre salle de cours ou les parties communes de l’établissement. Il s’agit donc de la mise en œuvre du droit patrimonial de reproduction de l’œuvre.

La réponse à donner s’articule en deux parties :

• Pour toutes les photos dont les auteurs sont éventuellement décédés depuis plus de soixante-dix ans, il n’y a aucune difficulté : leurs droits patrimoniaux sont éteints, et seuls subsistent les droits moraux qui vous obligent, en effet, et comme vous en avez de toute façon l’intention, d’indiquer leur nom sur l’œuvre (sans la dénaturer) ou à proximité de celle-ci. Mais j’imagine que votre souhait porte sur des photographies plus modernes.
• Pour les auteurs encore en vie, ou décédés depuis moins de soixante-dix ans, la reproduction ne serait en principe possible qu’avec leur accord.

Le Code de la Propriété intellectuelle contient toutefois une exception dite "pédagogique", mais celle-ci n’est à mon sens pas applicable. En effet, cette exception autorise l’utilisation d’œuvres à des fins pédagogiques. On vise par là notamment la reproduction d’extraits dans les manuels scolaires ou supports distribués par les enseignants.
Un premier obstacle à l’application de cette règle aux photographies réside dans le fait que l’exception de "courte citation" n’est pas admise pour la photographie. Soit on la reproduit intégralement, auquel cas il ne s’agit pas d’une "brève citation" ; soit on la "découpe" pour n’en "citer" qu’une partie, auquel cas on la dénature forcément.
La jurisprudence n’admet donc généralement pas la "courte citation" pour une photo.
Cela étant, s’il est sans doute admis en pratique que certaines photos puissent illustrer un cours sur un sujet donné, les exceptions aux principes généraux doivent toujours s’interpréter de façon restrictive. Dès lors, je ne peux que déconseiller de vous livrer vous-même à cette reproduction à des fins de décoration de l’établissement.
Par contre, rien ne vous empêche d’acheter des reproductions toutes faites dans le commerce, puisque le prix que vous paierez pour ces acquisitions prend en considération la cession de droits que l’auteur (ou ses héritiers) ont fait à l’éditeur du poster, dont la finalité première est d’être affiché (et pourquoi pas dans une école).

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Puis-je exposer des photographies dans un établissement scolaire ?
Afin de répondre au mieux aux attentes des lecteurs du magazine Compétence Photo ainsi qu’à celles de tous les photographes, l’éditeur KnowWare propose à la vente la troisième édition, augmentée de 150 pages, du livre "Vendre ses photos", écrit par Me Joëlle Verbrugge et édité dans la collection de livres thématiques et 100% pratiques baptisée Les Guides Compétence Photo. Cet ouvrage dresse un panorama des modes de diffusion de vos photos, quel que soit votre statut : non professionnel, artisan, auteur ou photojournaliste.

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Important : ne pouvant répondre à toutes les questions, la rédaction effectue régulièrement une sélection parmi celles qui lui sont soumises.


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