Joëlle Verbrugge : "Le droit à l'image est le reflet de l’évolution des mœurs et de la société, ainsi que de la technologie." (interview)

Suite au succès de la première édition, l'éditeur du magazine Compétence Photo propose la seconde édition entièrement mise à jour et augmentée (640 pages au lieu de 476 pages) du livre Droit à l'image et droit de faire des images, de Me Joëlle Verbrugge, édité dans la collection Les Guides Compétence Photo. L'auteure y traite des nombreux aspects liés à cette problématique.

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640 pages • 33 €

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Même si le droit à l’image évolue moins vite que les questions de statuts des photographes, il faut toujours garder à l’esprit que cette matière est le reflet de l’évolution des mœurs et de la société, ainsi que de la technologie. Il est donc important de rester informé de façon régulière. Je ne dirais pas « en temps réel », car il faut souvent examiner les tendances générales avant de pouvoir en faire une synthèse. Mais comme quatre ans se sont écoulés depuis la première édition, il devenait important de répondre à la demande d’actualisation des lecteurs, puisqu’elle transparaît dans les mails que je reçois au quotidien.

La législation elle-même évolue de façon ponctuelle. Mais ce qui évolue c’est la jurisprudence, donc la façon dont les magistrats vont appréhender certaines questions. Et surtout, dirais-je, la virulence de certains échanges sur internet. C’est bien compréhensible : le sujet est souvent aussi passionné que passionnant, et les conflits de plus en plus fréquents. Cela participe aussi au flou qui entoure certaines notions.

La jurisprudence est de plus en plus abondante. C’est à la fois effrayant, pour qui tente de la synthétiser – on n’en voit pas le bout –, mais aussi passionnant, car peu à peu, toutes ces décisions tracent des limites. En lisant les jugements et les arrêts individuellement, la première réaction est de se demander dans quels sables mouvants nous sommes en train d’évoluer. Mais en prenant un peu de recul, et en faisant ce travail de synthèse et d’analyse, on s’aperçoit que des tendances générales se confirment et s’affinent ; pas toujours pour un bien d’ailleurs, car du côté des victimes d’atteintes à ce droit, les indemnisations sont souvent très décevantes même lorsque des abus manifestes sont constatés.
Et il est probable d’ailleurs que c’est précisément cette inflation de procédures engagées qui contribuera à orienter les décisions : si les magistrats sont aujourd’hui débordés, la conséquence se ressentira à mon avis sur les décisions. Le droit à l’information, par exemple, pourrait se renforcer, voir ses limites étendues peu à peu pour limiter les droits individuels à l’image et au respect de la vie privée. Au bout de quelques années ou décennies, cela découragerait les plaignants d’assigner dans certains cas, là où aujourd’hui des condamnations sont prononcées. C’est en cela, aussi, que le droit suit l’évolution d’une société.
Le droit se construit sans cesse. Il faut le suivre pour le comprendre, et il faudra ensuite plus de recul pour mieux comprendre l’évolution et prévoir l’avenir de ces règles.
Mais c’est un puzzle géant. Il faut arriver – lorsque c’est possible – à imbriquer les règles entre elles, en s’assurant qu’elles se tiennent.

Il y en a plusieurs. J’ai notamment mis à jour les questions de droit à l’image des biens avec cette fameuse question de la liberté de panorama, puisque nous avons à présent un recul utile sur les évolutions légales de ces deux dernières années, même si ce n’est qu’un début, la jurisprudence va devoir affiner tout cela.
La question des modèles d’art a aussi évolué, et devient d’ailleurs plus critique et complexe pour tout le monde (photographes et modèles).
Le droit à l’image évoluant aussi avec l’actualité, les tragiques attentats survenus en France depuis trois ans génèrent une jurisprudence plus abondante, qui permettra à terme aux éditeurs de presse (notamment) de mieux percevoir ce qui peut être publié. Certaines décisions suscitent d’ailleurs d’importants débats, souvent en raison d’une information mal véhiculée : la presse est souvent juge et partie quand il s’agit d’expliquer pourquoi, par exemple, la publication de la photo d’une victime d’attentat est ou n’est pas condamnable. L’émotion suscitée par une publication peut aussi être totalement antinomique avec la rigueur de certaines règles de droit – notamment les règles de procédure. J’ai donc essayé de m’inscrire dans cette évolution en analysant de façon à ce que chacun comprenne.

Oui, bien sûr. Même s’ils ne remplacent pas un contrat complet, ces modèles se doivent de coller au plus près des évolutions. J’ai donc veillé à intégrer les nouvelles données fournies par l’étude de ces milliers de décisions analysées.

Pas du tout. Aux photographes et vidéastes qui sont les principaux lecteurs s’ajoutent de plus en plus souvent des éditeurs de presse, des organisateurs d’événements, et de plus en plus de juristes. Cela fait plaisir, puisque j’ai ainsi la confirmation que le ton adopté plaît et reste au plus proche de la pratique. J’essaie de simplifier autant que possible des règles parfois un peu ardues, et je suis donc ravie quand cela sert au plus grand nombre.

Non, pas uniquement. Trois sections sont consacrées, en fin d’ouvrage, aux grands principes du droit à l’image dans trois pays francophones. J’ai opté, dans cette édition, pour une rédaction exclusivement confiée à des spécialistes des droits concernés. Les évolutions nécessitent de la précision, et l’on n’explique bien qu’un droit qu’on pratique au quotidien. Je suis donc ravie d’avoir pu compter sur l’aide de deux confrères (un ami belge avec qui j’ai fait mes études, Me Jean-Christophe Lardinois et un ami suisse, Me Yann Neuenschwander) ainsi que sur celle d’un éminent juriste canadien, professeur de droit à la retraite (Jean Goulet, professeur de droit et photographe amateur, lui aussi auteur d’un ouvrage dédié à ces questions outre Atlantique).

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