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Droit

Joëlle Verbrugge : "Le droit à l'image est une matière découlant de façon quasi exclusive de la jurisprudence" (interview)


par Gérald Vidamment, le Lundi 4 Novembre 2013



© André Lamerant
© André Lamerant
Suite au succès du livre Vendre ses photos, dont la 3ème édition est sortie il y a trois mois, l'éditeur du magazine Compétence Photo propose un nouvel ouvrage consacré au droit à l'image, édité dans la collection Les Guides Compétence Photo. L'auteur Joëlle Verbrugge y traite des nombreux aspects liés à cette problématique.


Le droit à l’image est un sujet très vaste et complexe. Comment l’avez-vous abordé ?

Cette matière se doit d’être abordée de façon très pratique. Essentiellement parce qu’elle découle de façon quasi exclusive de la jurisprudence, mais surtout parce qu’elle est pratiquée par les photographes, sur le terrain, sous forme d’interrogations très concrètes. Il fallait donc trouver un angle qui respecte ce besoin de réponses rapidement utilisables et suffisamment fiables, ce qui n’est pas facile au vu du flou jurisprudentiel. J’avais l’idée globale de la structure depuis deux ans, surtout pour ce qui est des explications de la jurisprudence à insérer au fil de l’exposé, mais j’ai attendu de voir, au fil des conférences données, quel était le meilleur angle pour présenter la matière, ce qui parlait le mieux aux auditeurs, qu’ils soient photographes ou “utilisateurs” d’images, toutes professions confondues.

Il y a une différence énorme entre la façon dont un juriste, avec sa formation, décrypte une jurisprudence, et le moyen idéal de l’expliquer à un professionnel d’une autre discipline, ce qui est le plus gros défi dans les publications que je propose. Un ouvrage purement juridique n’aurait pas de sens et ne rencontrerait pas les besoins de ses lecteurs, pas plus qu’une énumération linéaire de règles, même si elles sont expliquées “en français”. Il fallait donc impérativement que je reste au plus près des interrogations de terrain. Et si je les pratique également en tant que photographe, je n’ai pas été confrontée à toutes les situations, de telle sorte que j’ai dû également me baser sur toutes les questions qui me sont posées, pour appréhender des situations pratiques auxquelles je n’aurais pas pensé sinon.
C’est en mettant peu à peu au point une structure et une méthode d’explication, en la testant sur les différents publics auxquels je m’adresse, que la trame de l’ouvrage s’est imposée. Je n’ai plus eu ensuite qu’à la structurer et à l’enrichir. Je me rends compte aujourd’hui que j’ai bien fait d’attendre d’avoir ce recul, une rédaction anticipée n’aurait pas donné le même résultat.

À qui s’adresse cet ouvrage ?

Il s’adresse à tous les créateurs ou utilisateurs d’images, toutes professions confondues. Si, de façon globale, mon lectorat est le plus souvent constitué de photographes et d’un nombre croissant de vidéastes, je m’aperçois aussi au fil des messages qui me sont envoyés et des demandes de formations que je reçois, que le public s’élargit, et que la demande – du moins en termes de droit à l’image – est de plus en plus large. Tout professionnel qui est amené à diffuser une photo peut à un moment ou à un autre s’interroger sur les questions de droit à l’image, et j’ai tenté d’articuler la structure de façon à ce que chacun puisse s’y retrouver rapidement.


Citez-vous des cas concrets pour illustrer votre propos ?

Bien sûr, de deux façons. Tout d’abord, en exposant et en synthétisant de très nombreuses affaires soumises aux cours et tribunaux. Je reprends un résumé des circonstances de fait des litiges, et ensuite j’insiste sur les enseignements donnés par les jugements ou arrêts, le tout bien sûr en expliquant les notions quand cela est nécessaire, afin que la forme du discours ne soit pas un obstacle à la compréhension. Je souhaitais que le livre se lise comme autant de “petites histoires”, plus faciles à retenir, et dès lors plus susceptibles, du moins je l’espère, de fixer les idées et d’aider les photographes à raccrocher leur propre expérience aux réponses trouvées dans le livre. Je me suis basée à cet égard sur la façon dont je présente mes articles sur le blog “Droit & Photographie”, celle-ci ayant aussi évolué au fil du temps en fonction des réactions des lecteurs.
En terme de facilité de lecture, je souhaitais que cela allège le propos. La matière s’y prête mieux que celle du livre “Vendre ses photos”, il fallait en profiter.

Ensuite, parce que je propose à la fin de l’ouvrage des exemples à l’aide de certaines de mes photos, autour desquelles j’imagine une situation sous forme de question/réponse : “J’exerce telle profession, je veux utiliser cette image pour telle finalité, ais-je le droit” ? Je n’ai pris pour l’instant qu’un nombre limité d’exemples, mais par contre je propose un outil qui devrait permettre à chacun de trouver ses propres réponses de façon méthodique”.

Quel rôle joue la jurisprudence dans la résolution de litiges autour du droit à l’image ?

Un rôle primordial. Si le début de l’ouvrage est consacré à énumérer et expliquer les quelques vagues et laconiques dispositions qui constituent la trame générale de la matière, cet exposé est très bref par rapport à l’examen des multiples situations de fait que j’ai tenté de classer de façon logique ou du moins suffisamment ordonnée pour permettre une bonne compréhension. La difficulté de la jurisprudence est qu’elle peut fluctuer, d’une période à l’autre, mais également d’un degré de juridiction à l’autre, parfois d’une région à l’autre. Néanmoins certaines grandes tendances se dégagent, et il est possible d’attirer l’attention sur ce qui posera problème, ou sur ce qui, au contraire, devrait être autorisé sans trop de risque.

Quels outils mettez-vous à disposition pour mieux appréhender le droit à l’image ?

Je me suis aperçue au fil des conférences et formations que même lorsque l’ensemble des règles était bien appréhendé et, à l’aide d’exemples concrets, bien assimilé, restait une difficulté de taille : Comment articuler ensemble ces différentes règles qui semblaient interagir toutes les unes avec les autres ? Le photographe ou l’utilisateur d’image se retrouve face à quelques principes qu’il perçoit bien, mais sans savoir si la question de l’éventuelle atteinte à la vie privée doit s’appréhender avant ou après celle de l’atteinte à la dignité humaine, comment intervient la question de savoir si le sujet est reconnaissable sur la photo, etc.
Au moment de mettre les principes en pratique, c’est alors un grand flou dans l’esprit de mon interlocuteur, ce qui est parfaitement normal au vu de la difficulté de la question.

J’ai alors imaginé une petite méthode qui, bien que restant encore au stade de l’expérimentation, devrait permettre de se poser les questions dans le bon ordre, pour aboutir à des réponses conformes à l’état actuel de la jurisprudence. Cela fonctionne sur base de questions successives, amenant à des clés de résolution des problèmes. Et bien sûr tout cela se présente sous forme de schémas, l’un pour le droit à l’image des personnes, l’autre pour le droit à l’image des biens, de façon à offrir à chaque lecteur une méthodologie lui permettant d’acquérir peu à peu les bons réflexes.
Bien sûr tout cela est susceptible d’évoluer. Du fait des évolutions de la jurisprudence elle-même, mais aussi parce qu’il arrivera peut-être qu’un cas pratique me démontre qu’une précision doit être apportée, ou qu’un cheminement doit être légèrement modifié. Pour l’instant toutefois, et testée sur différents exemples au moment de la rédaction, le schéma devrait permettre de mieux appréhender la résolution pratique des difficultés.

À cela s’ajoutent quelques exemples d’autorisations d’utilisation d’image, qui peuvent servir dans des cas où il faut faire vite, et où la rédaction d’un contrat plus complet n’est pas envisageable, même si j’attire l’attention du lecteur sur l’utilité de bien encadrer l’utilisation pour différentes raisons.

Ce livre concerne-t-il uniquement le droit français ?

Essentiellement, mais pas uniquement. En effet, le photographe voyage, et c’est une chance. Le droit à l’image des personnes reste un droit strictement lié à la loi nationale du sujet, et toute représentation d’une personne de nationalité étrangère est susceptible de poser difficulté. Pour cette raison, et sans pouvoir toutefois me livrer à une étude exhaustive de tous les systèmes, j’ai souhaité proposer déjà certains développements concernant des droits étrangers. Pour cela, j’ai eu la chance de pouvoir compter sur l’aide de juristes spécialisés, pour trois des quatre systèmes que j’évoque. Deux avocats belges, un professeur de droit canadien et un avocat américain m’ont fourni le contenu nécessaire, et mes recherches ont complété pour ce qui est du droit anglais.
Outre ces développements théoriques, un témoignage important est proposé par un homme de terrain, puisque Philippe Rochot a très gentiment accepté de répondre à mes questions sur sa pratique en tant que photojournaliste. Riche de l’expérience qu’on lui connait, son éclairage est passionnant. J’ouvre également, dans l’ouvrage, un appel à témoins en invitant les photographes qui parcourent le monde à me faire part de leurs expériences et situations vécues. Ceci pourrait amener à des compléments, soit sur le blog Droit & Photo soit dans une prochaine édition, selon l’intérêt des points abordés.
Par ailleurs, le lectorat dans les pays voisins augmente également, et ces développements pourront également leur être utiles, même s’ils ne remplaceront pas un ouvrage complet sur la question.

Selon vous, en quoi votre ouvrage se singularise-t-il ?

J’ai souhaité qu’il soit résolument pratique. La structure elle-même, émaillée de multiples cas de jurisprudence décryptés et expliqués est déjà conçue pour que chacun puisse faire l’analogie entre ces affaires et son expérience personnelle. Mais poussant plus loin, j’ai passé beaucoup de temps à concevoir cette méthodologie que je propose, et qui à ma connaissance n’existe pas ailleurs. Je serai ravie de pouvoir l’améliorer encore au fil des années, et je suis impatiente d’entendre les retours des lecteurs à ce niveau.
Par ailleurs, vous aurez remarqué que le titre choisi, “Droit à l’image et droit de faire des images” est un peu plus large que ce qui est souvent proposé. J’ai en effet souhaité aborder certaines règlementations susceptibles d’avoir une influence sur le droit de prendre ou de diffuser des images.
À cet égard également, l’ouvrage n’est pas encore exhaustif, mais sera amené à évoluer, à se compléter et à s’enrichir.

L’écriture de ce livre, même si elle fut très condensée ces derniers mois, m’a apporté énormément et m’a forcée à un exercice encore différent de ceux que je pratiquais, mais ce fut très intéressant. Et j’espère qu’il répondra aux besoins des lecteurs, à l’écoute de qui je reste toujours pour de futures améliorations.



VOS COMMENTAIRES

1.Posté par Zuena le 21/01/2014 10:28

En France tout est permis de photographier, le droit à l'image ne concerne que la parution dans un livre ou la vente. Donc le droit à l'image est un faut problème. On photographie qui on veut quand on veut dans la rue, dans un spectacle, ce qui n'est pas permit photographié le privé chez lui, sans son accord bien sur.
Modifier la photo dans sont contexte.Mais en général si on est honnête, on sait d'avance ce qui est permit .

2.Posté par faveur le 03/02/2014 13:01

Droit à l'image, ou droit de l'image, comme tu voudras, concerne ici ce que tu as ou n'as pas le droit de faire avec la photo que tu as prise. Il ne s'agit pas du droit d'aller et venir.

Un peu comme si tu disais qu'en France on a le droit de parler ;oui, bien sûr, d'insulter, de calomnier, de dire n'importe quoi. Mais seulement dans ton salon devant ton miroir. Pas question de rendre tout ça public. C'est un délit.
Ben les photos c'est la même chose ! Et ça s'appelle bien du droit à/de l'image. Ne jouons pas sur les mots.

3.Posté par faveur le 03/02/2014 13:04

j'ajoute que je suis photographe iconographe et que cette somme m'a déjà rendu de nombreux services. Bien structurée, pratique, clairement écrite avec les références juridico-jurisprudentielles à l'appui : super boulot !

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