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Droit

Téléchargez les modèles de factures et de notes d'auteur du livre Vendre ses photos 3e édition


par La rédaction, le Mercredi 20 Janvier 2016


FICHIERS MIS À JOUR AU 20 JANVIER 2016

Édité dans la collection Les Guides Compétence Photo, le livre de Joëlle Verbrugge intitulé "Vendre ses photos" (4e édition) se veut un ouvrage complet et pratique destiné à tous les photographes professionnels désireux de vendre leurs photographies, en fonction de leur statut juridique, avec ou sans TVA. Voici quelques modèles de factures, de notes d'auteur et de vente de tirages originaux, présentés et commentés dans l'ouvrage et disponibles gratuitement au téléchargement.


Téléchargez les modèles de factures et de notes d'auteur du livre Vendre ses photos 3e édition
Modèles de factures et de notes d'auteur au format Excel (XLS) :
FICHIERS MIS À JOUR AU 20 JANVIER 2016 (nouveaux taux de charges à précompter)

• Modèle de note d'auteur pour un auteur assujetti à l'Agessa, sans TVA : téléchargez (01/2016)
• Modèle de note d'auteur pour un auteur assujetti à l'Agessa, avec TVA : téléchargez (01/2016)

• Modèle de note d'auteur pour un auteur affilié à l'Agessa, sans TVA : téléchargez
• Modèle de note d'auteur pour un auteur affilié à l'Agessa, avec TVA : téléchargez

• Modèle de facture pour un artisan assujetti à la TVA : téléchargez
• Modèle de facture pour un artisan non assujetti à la TVA : téléchargez

• Modèle pour la vente d'un tirage original, sans TVA (auteur) : téléchargez
• Modèle pour la vente d'un tirage original, avec TVA (auteur) : téléchargez

Ces modèles éditables sont proposés au format Excel (XLS).
FICHIERS MIS À JOUR AU 20 JANVIER 2016



VOS COMMENTAIRES
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24.Posté par Thiercelin le 25/03/2016 10:37

Bonjour,
dans votre exemple de note d'auteur assujetti sans TVA, vous donnez le Total de la rémunération artistique + Total des frais - incidences sociales. Ce qui donne le Total net à payer. C'est logique, mais sur le certificat de précompte, à la ligne Montant de la rémunération ( brute puis nette ) est ce que je donne le Total rémunération+frais comme sur votre exemple de note d'auteur, ou juste la rémunération auteur ?
Je suis perplexe car où apparaissent les cotisations sociales calculées précisément pour donner le net à payer de la rémunération ? Normalement c'est sur le document Agessa qu'on arrondi, pas sur la note d'auteur, non ?
Je trouvais pas mal votre note d'auteur, mais c'est en l'ayant mise en application puis imprimée, que les questions me sont venues. Merci de m'éclairer ( impossible de joindre les AGESSA)

23.Posté par Moko le 15/02/2016 15:10

Joëlle bonjour,

J'ai pris le temps de lire avant de poser ma question.

Je suis b[photographe amateur]b, et par ailleurs salariée à temps plein dans une entreprise (qui n'a rien à voir avec le monde de la photo). Je n'ai pas particulièrement une envie pressante de vendre, mais surtout celle d'exposer. Des galeristes avisés m'ont déjà demandé "quid si un particulier (et j'insiste PAS un diffuseur) souhaite acheter un tirage ? Quel est votre statut ?"
Un statut je n'en ai évidemment pas.

Je comprends que je ne suis pas artisan mais auteur. J'ai bien compris que je ne pouvais pas établir de facture mais une note d'auteur.. Par contre je ne me retrouve dans aucun des modèles proposés... Les en-têtes contiennent tous un numéro de siret pour l'auteur. Or je n'en ai pas, je suis un simple particulier. Et les informations concernant les acheteurs s'orientent tous vers des diffuseurs. Or je compte vendre (si vente un jour il y a) uniquement à des particuliers.
J'ai pris contact avec la Maison des Artistes qui m'a répondu ne pas s'occuper des photographes et m'a redirigée vers l'AGESSA.
J'ai pris contact avec l'AGESSA qui m'a dit que oui, j'avais l'obligation de me déclarer auto-entrepreneur (première nouvelle... On serait des millions en France si on s’inscrivait tous pour vendre la moindre petite photo une fois tous les 2 ans) et que je serai non pas affiliées mais assujettie si je vends quelques clichés par an. J'ai opposé que tous les modèles concernaient des transactions entre auteurs professionnels et diffuseurs et que je ne suis pas du tout dans ce cas. Ils m'ont répondu que je devais demander au particulier acheteur de reverser la cotisation du à l'AGESSA... Il est déjà presque improbable de vendre en tant qu'amateur inconnu à un particulier, alors si en plus je dois l'enquérir de formalités administratives que je ne serai moi-même pas en capacité de comprendre, autant dire que ça ne se fera pas.
Déclarer toute vente donc revenu aux impôts me parait une évidence. Par contre l'obligation ferme d'être auto-entrepreneur et les complications que l'AGESSA a tenté de m'expliquer me restent incompréhensibles.

Ma question est donc où est-ce que je me situe en tant que photographe amateur qui vendra peut-être 3 clichés dans l'année à des particuliers et comment rédiger une note d'auteur simple, lorsque que l'on a pas de Siret et que l'on ne vend pas à des diffuseurs ?
Et bien entendu, l'AGESSA doit-elle être obligatoirement au milieu de tout ça ?

Dans l'espoir d'une réponse qui mettra enfin la lumière sur tout ça, je vous remercie par avance.

Bonne journée

Moko

22.Posté par xav le 20/01/2016 10:26

Bonjour,

Super! Merci pour ces documents très utiles.
Ceci dit, je recommande à tout le monde d'acheter le livre de Joëlle Verbrugge qui est très intéressant.

21.Posté par Gayot-Boudier Edith le 18/02/2015 16:00

Bonjour,
Auteur-Photographe depuis à peine un mois, je suis actuellement en cours de lecture de la 3e édition du livre de Joëlle Verbrugge "Vendre ses photos". Une mine d'or ! Merci pour cela.
Voulant m'assurer que la TVA applicable sur la vente d'un original était bien de 5,5 %, j'ai posé la question à la Direction des Finances dont je dépends ; voici la réponse obtenue, le 17/02/2015 par sip-sie de Joigny (Yonne) via un Contrôleur, IFU :

"Bonjour Madame / Monsieur
Madame
Vous avez souhaité connaître le taux de TVA à appliquer lors de la vente des oeuvres d'art que vous réalisez et que vous vendez directement.
Dans les conditions d'exercice de votre activité telles que vous les décrivez , vous devez appliquer le taux de TVA de 10% et non celui de 5,5%.
En effet, l'article 278 septies du code général des impôts (CGI ) prévoit un taux de TVA de 10% sur les livraisons d'oeuvres d'art effectuées par leur auteur ou ses ayants droit et sur les livraisons d'oeuvres d'art effectuées à titre occasionnel par les personnes qui les ont utilisées pour les besoins de leurs exploitations et chez qui elles ont ouvert droit à déduction de la taxe sur la valeur ajoutée."

Je suis très surprise, car utilisant vos modèles de factures pour créer mes propres modèles, j'ai bien noté que la TVA applicable pour vente d'original est de T.V.A. - 5,5 % selon Art. 278-9 bis I 3° du CGI (article que je n'arrive pas à trouver).

Je dois facturer au plus vite suite ventes et ne sais plus quoi faire.
Merci par avance...

Pour rebondir au message précédent, j'ai eu moi-même de la part de l'Agessa la même réponse que Vladimir, ce qui au regard de la loi est surprenant et surtout empêche toute vente !

Très cordialement et bien à tous.

20.Posté par Patrick M. le 27/01/2015 15:00

A quand un choc de simplification pour le métier de photographe ?

Je suis un photographe amateur. J'ai habité longtemps en Angleterre et quand on achète un livre anglo-saxon sur comment vendre des photos, le livre présente les différents marchés et les sources de revenus pour un photographe alors qu'en France, quand j'ai feuilleté votre livre, ce n'est pas ça du tout.

19.Posté par Eric le 24/01/2015 13:50

Bonjour,
Je viens d'envoyer une facture au comptable de mon client et celui-ci me dit qu'il ne faut pas arrondir les cotisations. j'essaie de changer la protection de la cellule, mais celui-ci me demande un mot de passe. Quelqu'un aurait-il la solution pour que je puisse envoyer une facture sans que ce soit arrondi ?

merci de vos réponses

Eric Paris

18.Posté par Gérald (la rédac) le 14/01/2015 17:11

Bonjour,

@rivoire :
Seules certaines cellules sont verrouillées. L'auteur de ces documents, Joëlle Verbrugge, s'en explique :

"Si mes feuilles de calcul Excel offertes ci-dessous comportent certaines cellules protégées, c’est pour éviter des modifications accidentelles, puisque l’expérience m’a montré que c’est ensuite la panique, les montants ne coïncidant plus, et certains auteurs revenant vers moi à toutes les heures du jour et de la nuit, dimanche inclus, dans l’espoir que je re-vérifie leur calculs sur des feuilles dont les formules ne sont plus exactes…
Je laisserai donc ces cellules verrouillées, et remercie d’avance tous ceux qui m’écrivent chaque année pour me demander les versions déverrouillées de comprendre que ceci me permet ainsi de consacrer mon temps à autre chose…"

Plus d'infos ici :
http://blog.droit-et-photographie.com/notes-dauteur-et-factures-modeles-mis-a-jour/

17.Posté par rivoire le 08/10/2014 16:55

Bonjour,
lorsque je telecharge le fichier xls il en lecture seule, Excel me demande un mot de passe pour ôtez la protection, où puis je le trouver? Merci d'avance!
Crdt

R.

16.Posté par Doudou le 04/07/2014 03:46

Mille mercis. Je vais aller lire vos explications :-)

15.Posté par Joëlle Verbrugge le 20/06/2014 21:22

Bonjour,
Cette question d'arrondis préoccupe en effet beaucoup de photographes
Au point que j'y avais consacré un article que vous trouverez ici :
http://blog.droit-et-photographie.com/arrondir-ou-ne-pas-arrondir-telle-est-la-question/

Vous y comprendrez pourquoi mes fichiers sur Excel continuent à prévoir cet arrondi alors que le système de calcul en ligne de l'Agessa ne les prévoit plus.. en totale contradiction avec ce qui se fait généralement pour toute déclaration administrative.... et à ce qui est prévu sur les formulaires papier de cette même AGessa...
Comprenne qui pourra...

Cordialement,

Joëlle Verbrugge

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