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Droit

Droit à l’image des personnes : quels changements ?


par Gérald Vidamment, le Mercredi 25 Octobre 2017



© Alix Le Brozec
© Alix Le Brozec
Suite au succès de la première édition, l'éditeur du magazine Compétence Photo propose la seconde édition entièrement mise à jour et augmentée (640 pages au lieu de 476 pages) du livre Droit à l'image et droit de faire des images, de Me Joëlle Verbrugge, édité dans la collection Les Guides Compétence Photo. L'auteure y traite des nombreux aspects liés à cette problématique. Elle répond ici à nos questions concernant le droit à l’image des personnes.


Pourquoi est-il si important de connaître ce qui relève du droit à l’image des personnes ? Quels sont les risques encourus ?

Le droit à l’image des personnes est sans doute ce qui génère le plus d’anxiété parmi les photographes et vidéastes. Il faut dire qu’entre tout ce qu’on lit sur internet, et également ce que croient les gens qui sont photographiés et réagissent parfois au-delà du raisonnable, il peut y avoir de quoi stresser. Pourtant, même si l’évolution se fait lentement – comme toute évolution jurisprudentielle –, des règles peuvent être synthétisées.
Le risque majeur est bien sûr celui d’une procédure initiée par la personne photographiée ou filmée, au titre d’une atteinte à son droit à l’image et/ou à sa vie privée.
Mais avant d’en arriver à la procédure, il y a généralement des échanges, plus ou moins virulents, en direct ou par mails interposés, de telle sorte qu’une bonne information du photographe lui permet – si bien sûr il a lui-même respecté les règles – de répondre efficacement et d’éviter que le conflit dégénère.

Quelles problématiques sont soulevées dans l’ouvrage « Droit à l’image et droit de faire des images » ?

Après avoir rappelé les principes de base applicables pour l’utilisation de l’image d’une personne à différentes finalités (utilisation artistique, actualité/information ou utilisation publicitaire), j’ai envisagé de très nombreuses situations pratiques : photos d’enfants, de majeurs protégés, d’artistes sur scène, de forces de l’ordre, de détenus/inculpés, etc.
Aux situations déjà envisagées dans la première édition, j’ai bien sûr ajouté d’autres cas de figure, notamment suite aux évolutions jurisprudentielles récentes liées aux épisodes terroristes, qui donnent lieu à de multiples procédures permettant de fixer plus précisément certaines limites.
À cela s’ajoutent de nouvelles règles légales, notamment en matière de « revenge porn » ou de représentation de l’image des mannequins.
Enfin, tout comme dans la première édition, j’évoque aussi les autorisations d’image : que mettre dans un contrat, comment le rédiger, pour quelle durée, qui doit le signer, etc.
Et je termine par une méthodologie permettant au lecteur, après avoir lu l’ensemble de mes développements, de se poser les questions dans le bon ordre pour déterminer si la photo qu’il envisage de diffuser peut ou non être publiée. Ces schémas ont aussi été mis à jour ou légèrement modifiés pour tenir compte d’une part des évolutions légales, et d’autre part de la réaction des photographes lors de mes conférences : lorsque je vois qu’un sujet est plus difficile à appréhender, j’essaie, de mon côté, de changer la présentation pour que l’apprentissage se fasse plus facilement.

Va-t-on dans le sens d’une plus grande sévérité pour les photographes, ou l’inverse ?

Il n’y a, à nouveau, pas de réponse globale à cette question. Certaines réglementations verrouillent un peu plus la diffusion d’un image – je pense à celle relative à l’image des mannequins ou au « revenge porn » –, alors que d’un autre côté, il me semble – mais il est trop tôt encore pour tirer une conclusion générale – que le droit à l’information pourrait bien l’emporter de plus en plus dans les années qui vont venir, prenant le pas sur le droit individuel à l’image.
De son côté, la liberté d’expression artistique a été rappelée à différentes reprises notamment en matière de photo de rue, ce qui est une bonne chose et rassure les photographes.

Cet ouvrage concerne-t-il uniquement les photographes ?

Pas du tout. Aux photographes et vidéastes qui sont les principaux lecteurs s’ajoutent de plus en plus souvent des éditeurs de presse, des organisateurs d’événements, et de plus en plus de juristes. Cela fait plaisir, puisque j’ai ainsi la confirmation que le ton adopté plaît et reste au plus proche de la pratique. J’essaie de simplifier autant que possible des règles parfois un peu ardues, et je suis donc ravie quand cela sert au plus grand nombre.

Cet ouvrage répond-il uniquement aux problématiques liées au droit français ?

Non, pas uniquement. Trois sections sont consacrées, en fin d’ouvrage, aux grands principes du droit à l’image dans trois pays francophones. J’ai opté, dans cette édition, pour une rédaction exclusivement confiée à des spécialistes des droits concernés. Les évolutions nécessitent de la précision, et l’on n’explique bien qu’un droit qu’on pratique au quotidien. Je suis donc ravie d’avoir pu compter sur l’aide de deux confrères (un ami belge avec qui j’ai fait mes études, Me Jean-Christophe Lardinois et un ami suisse, Me Yann Neuenschwander) ainsi que sur celle d’un éminent juriste canadien, professeur de droit à la retraite (Jean Goulet, professeur de droit et photographe amateur, lui aussi auteur d’un ouvrage dédié à ces questions outre Atlantique).



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