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Téléchargez les modèles de factures et de notes d'auteur du livre Vendre ses photos 5e édition


par La rédaction, le Mardi 19 Juin 2018


FICHIERS MIS À JOUR EN JUIN 2018

Édité dans la collection Les Guides Compétence Photo, le livre de Joëlle Verbrugge intitulé "Vendre ses photos" (5e édition) se veut un ouvrage complet et pratique destiné à tous les photographes professionnels désireux de vendre leurs photographies, en fonction de leur statut juridique, avec ou sans TVA. Voici quelques modèles de factures et de notes d'auteur présentés et commentés dans l'ouvrage et disponibles gratuitement au téléchargement.


Téléchargez les modèles de factures et de notes d'auteur du livre Vendre ses photos 5e édition
ATTENTION • MISE À JOUR EN 2019 :
Les modèles de notes d'auteur feront l'objet d'une modification courant janvier 2019,
en fonction de l'évolution des dispositions légales pour les auteurs.



Modèles de factures et de notes d'auteur au format Excel (XLS) :
FICHIERS MIS À JOUR EN JUIN 2018

• Modèle de note d'auteur pour un auteur assujetti à l'Agessa, sans TVA : téléchargez
• Modèle de note d'auteur pour un auteur assujetti à l'Agessa, avec TVA : téléchargez

• Modèle de note d'auteur pour un auteur affilié à l'Agessa, sans TVA : téléchargez
• Modèle de note d'auteur pour un auteur affilié à l'Agessa, avec TVA : téléchargez

• Modèle de facture "Prestation de service" pour un artisan, sans TVA : téléchargez
• Modèle de facture "Prestation de service" pour un artisan, avec TVA: téléchargez

• Modèle de facture "Cession de droits" pour un artisan, sans TVA : téléchargez
• Modèle de facture "Cession de droits" pour un artisan, avec TVA: téléchargez

• Modèle de facture "Vente d'un tirage original" pour un artisan, sans TVA : téléchargez
• Modèle de facture "Vente d'un tirage original" pour un artisan, avec TVA: téléchargez

Ces modèles éditables sont proposés au format Excel (XLS).
FICHIERS MIS À JOUR EN JUIN 2018

Le livre "Vendre ses photos" (5e édition - 2018)


IMPORTANT : Si vous souhaitez en savoir davantage concernant les arrondis des feuilles de calcul proposées ci-dessus, nous vous invitons à cliquer sur le lien suivant : http://blog.droit-et-photographie.com/modeles-de-notes-dauteur/


VOS COMMENTAIRES
Du plus récent au plus ancien | Du plus ancien au plus récent

1.Posté par Kamera B le 20/01/2014 19:21

Merci pour ces documents :)

2.Posté par Jean-LuK le 28/03/2014 14:20

Twitter
J'avais un doute sur le 1 % compté 2 fois dans votre modèle pour auteur assujetti. Finalement, votre modèle est correct. C'est un client qui vient de pointer ce 1% qu'il croyait unique ! Il aurait été trop infantile de faire simple !

En plus, la formation professionnelle représente 0,45 %, ce qui ne cesse de me sidérer. Ces formations sont destinées à des employés, les auteurs préfèrent donc s'assimiler à des employés et non à des fournisseurs de services ? C'est d'autant plus aberrant que conjointement, cela s'est payé par une hausse de 4,5% de TVA en deux ans. Je sais, l'un n'a rien à voir avec l'autre, au moins officiellement !

3.Posté par Vladimir le 16/04/2014 16:24

Auteur photographe depuis septembre 2013, un PARTICULIER veut m'acheter une oeuvre (90€).
J'ai le livre "Vendre ses photos" Ed.2 de JV, très bien fait mais dans le cas présent pour moi c'est un vrai casse tête , car je veux faire ça dans les règles (ai-je raison ? …)
L' AGESSA (contactée ce jour) me dit que: je dois remplir le "Certificat de précompte" disponible sur son site (même pour un particulier (?), Mon client doit faire 2 chèques, 1 pour moi (prix de vente déduit du précompte) et 1 pour l'AGESSA (montant du précompte).
Je dois donc remplir 3 documents: Le certificat de précompte - la note d'Auteur - La facture. Est-ce exact ?
pour info je suis Assujetti à l'AGESSA et à la TVA et en réel normal en déclaration contrôlée.
aidez-moi ! SVP

4.Posté par Vladimir le 16/04/2014 17:39

Question complémentaire:
Sur la note d'Auteur téléchargeable ci-dessus, figure, en page 2, le total à verser à l'Agressa à l'aide du bordereau … 1% + 0.1%
Ces 1.1% ne sont-ils réglés que lorsque l'acheteur est un Diffuseur identifié dans le bordereau déclaratif de l'Agressa ?
Ces 1.1% ne sont donc pas à régler lorsque l'acheteur est un particulier ?
Merci pour votre aide

5.Posté par Joëlle Verbrugge le 18/04/2014 08:13

Bonjour
Vous aurez en effet à établir :
. Une note d'auteur (en utilisant les modèles à jour présents ici, ou sur le site www.droit-et-photographie.com (ce sont les mêmes).
Vous prenez pour cela le modèle "photographe assujetti à l'Agessa et à la TVA"
. Un bordereau de certification de précompte

Vous verrez dans l'ouvrage (pour l'Ed. 2 dont vous disposez, c'est en page 178 et suivantes) comment remplir les bordereaux. Attention toutefois, le calcul des charges a changé depuis, il faut donc bien prendre les modèles Excel de note d'auteur à jour, qui vous donneront les bons chiffres, et le bordereau de certification de précompte à jour sur le site de l'Agessa (agessa.org).

Tout diffuseur doit ajouter, de sa poche, le montant des contributions diffuseur (1% + 0,10%).

Une question divise toutefois : un "diffuseur" peut-il être un particulier sans Siret ? L'Agessa affirme que non. Pour ma part en lisant la définition du diffuseur donnée par la loi (elle est dans l'ouvrage) il me semble que c'est une erreur. La loi vise "toute personne physique ou morale" et non "tout professionnel".

En tout état de cause si vous faites une cession de droits à un particulier (et veillez bien à ne pas être dans un domaine touchant à la "photo sociale", ce doit bien être une cession de droits !), il faut une note d'auteur.
Et SI il y a note d'auteur, il y a précompte.

Pour résumer, toute cession de droits donnera nécessairement lieu à :
. Note d'auteur
. rétention du précompte par le diffuseur qui y ajoute le 1,1% à sa charge et paie l'ensemble à l'Agessa
. paiement du solde au photographe (vous) avec transmission à celui-ci du bordereau de certification de précompte.

Les mécanismes sont illustrés en images dans l'édition 3 du bouquin, et le seront encore dans les futures mises à jour, ces schémas aidant à bien comprendre.

Et je vous accorde que tout cela est inutilement complexe.. mais malheureusement nous n'avons d'autre solution que de nous y plier.
Cordialement

Joëlle Verbrugge

6.Posté par Vladimir le 23/04/2014 18:49

Merci pour cette réponse .
J'ai attendu un peu de temps pour avoir quelques réponse de l'AGESSA.
Vous trouverez ci dessous (avec l'autorisation de l' AGESSA) l'échange de mail que nous avons eu:

Ma demande :
...
Je vous avais soumis une question concernant le précompte pour la vente d'une photo à un particulier, et vous m'avez très bien renseigné (voir ci-dessous).
Mais une question se pose encore à la rédaction du document "Bordereau déclaratif" théoriquement documenté par le "Diffuseur", dans le pavé "Contributions à acquitter par le diffuseur" (bas de la 1ere page) : mon acheteur est un particulier qui n'a d'autre intention que d'accrocher la photo sur le mur de sa chambre dans sa maison. Ce n'est donc pas un "Diffuseur".
Il n'a donc pas à s'acquitter du 1%+0.1% diffuseur.
Confirmez-vous cela ?

La Réponse:
Bonjour,
Vous avez raison de poser cette question car, en effet, votre acheteur ne doit pas verser la contribution de 1,10 %.

Cordialement.

AGESSA
LE SERVICE AUTEURS


La réponse est claire !
Bien cordialement
Vladimir

7.Posté par Joëlle Verbrugge le 23/04/2014 23:24

bonsoir
S'il s'agit juste pour votre acheter d'accrocher le tirage au mur, vous parlez alors d'un tirage numéroté et signé...
... pour lequel, comme je l'indique dans l'ouvrage également, il n'y a en effet pas de précompte à payer...
Votre question me laisse craindre que vous ayez opéré une confusion entre cession de droits et vente de tirage numéroté et signé.

Cordialement

Joëlle Verbrugge

8.Posté par Vladimir le 24/04/2014 09:14

Bonjour,
Oui , la question me semble pourtant très claire: je suis auteur photographe et souhaite vendre une photo (oeuvre d'art à 30 exemples maxi, numérotés, signées etc. ) à un PARTICULIER, pas un commerçant, pas une entreprise, pas une collectivité, pas un exposant, bref un quidam qui veut juste acheter une image qui lui plaît ….
Systématiquement la question se transforme en : un diffuseur ou un diffuseur sans SIRET …
NON ! juste un particulier …

J'ai donc bien compris qu'il n'a pas à s'acquitter du 1.1% diffuseur (ce n'est pas un diffuseur !) . OK
Mais je reboucle la boucle et repose la question : étant admis que ce n'est pas un diffuseur auquel je n'ai pas à faire de cession de droit, il ne doit donc pas s'acquitter des 1%+7,5%+0,5%+0.35% définis comme "Cotisations précomptées par le diffuseur".
Confirmez-vous cela ?

Bien cordialement
Vladimir
http://www.myslekvlad.com

9.Posté par Joëlle Verbrugge le 24/04/2014 10:34

Oui je vous confirme cela.
La loi contient en réalité un grand vide juridique... car il n'est pas prévu de paiement de charges sociales sur les ventes de tirages originaux.
Donc l'Agessa depuis quelques années répond de façon très erratique, dans certains cas en affirmant qu'il faut établir une note d'auteur et retirer un précompte, dans d'autres cas (comme ils l'ont fait pour vous) qu'il ne faut pas...

L'acheteur d'un tirage original ne peut PAS être assimilé à un diffuseur.. Ca serait illégal, car précisément l'acheteur d'un tirage n'a aucun droit de propriété intellectuelle sur l'oeuvre dont il détient le support (c'est rappelé d façon claire dans le Code de la propriété intellectuelle), alors qu'au contraire le Diffuseur a,justement, le droit de reproduire l'oeuvre pour les utilisations qui ont été acceptées par l'auteur.

Donc je confirme qu'il n'y a AUCUN précompte à retenir et à payer sur la vente d'un tirage original.
Vous utilisez pour cela le modèle de FACTURE de vente de tirage disponible sur mon blog Droit et Photographie ou sur le site sur lequel nous sommes pour l'instant.

Cordialement

Joëlle Verbrugge

10.Posté par Vladimir le 24/04/2014 10:42

Grand Merci !
Voilà qui est très clair pour moi et le sera pour beaucoup.
Merci pour votre disponibilité.

Bien cordialement

Vladimir

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